LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE CAMEROUNAISE DES DEPOTS PETROLIERS (SCDP), MAITRE D’OUVRAGE, COMMUNIQUE :
- Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
- Vu le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
- Vu le plan de Passation des Marchés de la SCDP de l’exercice 2026 ;
- Vu le Dossier de Consultation N°02/DCE/DG/DAG/SDM/CIPM-SCDP/2026 relatif à relatif à la passation d’un Accord -Cadre à Bons de Commande pour la fourniture des scellés de sécurité à la SCDP.
DECIDE :
Article 1er : La présente décision porte attribution d’un Accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture des scellés de sécurité à la SCDP.
Article 2 : L’Accord-Cadre à bons de commande est attribué à ETS MEFOU BUSINESS. B.P 116 Yaoundé-TEL : 699870879.
Article 3 : Les conditions financières de l’Accord-Cadre sont les suivantes :
|
Montant minimum TTC |
Deux cent vingt-quatre millions cent quatre-vingt-dix mille (224 190 000) F CFA |
|
TVA (19,25%) |
Trente-six millions cent quatre-vingt-dix mille (36 190 000) |
|
Montant minimum HTVA |
Cent quatre-vingt-huit millions (188 000 000) |
|
Source de financement |
Budget de fonctionnement SCDP 2026 et suivants |
|
Imputation budgétaire |
FOBK |
Article 4 : La durée de l’accord-cadre est fixée à trois (03) ans. Le début d’exécution est fixé à compter de la date de notification du premier bon de commande.
Article 5 : Les commandes seront passées par émission de bons de commande successifs. Chaque bon de commande précisera la quantité, le lieu et le délai de livraison des scellés.
Article 6 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Douala, le
LE DIRECTEUR GENERAL,
MANZOUA Véronique épse MOAMPEA MBIO
Copie : ARMP