LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE
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La Constitution; |
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La Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances Publiques ; La Loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ; |
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La Loi N°2025/012 du 17 Décembre 2025 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ; |
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Le Décret N°2013/093 du 03 Avril 2013 portant organisation du Ministère de la santé Publique, |
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Le Décret N°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement ; |
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Le Décret N° 2018/366.du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ; |
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Le Décret N° 2019/001 du 4 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; |
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Le Décret N° 2019/002 du 4 Janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; |
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Les Accords des financements entre le Gouvernement du Cameroun et la Banque Islamique de Développement dans le secteur santé (2CM096/097/098 du 10 Septembre 2017 pour le Projet de Renforcement du Système National de Transfusion Sanguine (PRESYNATS) |
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L’Avis de non objection de la Banque Islamique de Développement No RHA/CMR1002/2803/2025 du 28 mars 2025 des termes de références |
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L’Autorisation de gré à gré No 02961-25/LPR/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/CE4/FJ du 8 Mai 2025 du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics La lettre d’invitation No D13-233/LI/MINSANTE/SG/DEP/ CEPS-BID/STGC/PRESYNATS/sgn du 11/7/2025 de soumettre des propositions techniques et financières adressée à l’Institute Supérieur de Management Public, Yaoundé Le procès-verbal de négociation de contrat No 000890/PV/MINSANTE/SG/DEP/CEPS-BID/STGC/PRESYNATS/sgn du 30 octobre 2025 avec l’Institut Supérieur de Management Public La lettre NO 0016/L/CSPM/CEPS-BID du 15/12/2025 du Président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès de la CEPS-BID portant avis favorable du projet de contrat, |
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L’Avis de non-objection de la Banque Islamique de Développement (BIsD) No RHA/CMR1002/2101/2026 du 21 Janvier 2026 du projet de contrat |
DECIDE :
Article 1 : Le Contrat pour la formation de 7 personnels clés du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS) en gestion axée sur les résultats est attribué ainsi qu’il suit :
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Attributaire |
Montant Hors taxes |
Montant Toutes taxes comprises |
Délai d’Exécution |
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Institute Supérieur de Management Public, BP 1280 Yaoundé |
Vingt millions neuf cent quarante mille trois cent soixante (20 940 360) Fcfa |
Vingt-quatre millions neuf cent soixante-onze mille trois cent soixante-dix-neuf (24 971 379) Fcfa |
Deux (2) Mois |
Article 2 : Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et le Coordonnateur National de la Cellule d’Exécution des Projets Santé financés par la Banque Islamique de Développement (CEPS-BID) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, puis publiée suivant la procédure en vigueur et communiquée partout où besoin sera. /-