LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, MAITRE D'OUVRAGE,

Vu    La Constitution ;
Vu    La Loi N°2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu    La Loi N°2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2026 ;
Vu    Le Décret N°2001/048 du 23 février 2001, portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP), modifié et complété par le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu    Le Décret N°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret N°2018/461 du 07 août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    Le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu      L’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    L’Arrêté N°0271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu    La Décision N°000026/CAB/MINMAP/ du 19 février 2025 portant désignation des Présidents des Commissions Spéciales de Passation des Marchés Publics auprès de certains Projets et Programmes ;
Vu    La Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des Marchés Publics ;
Vu    La Circulaire N°00001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ;
Vu    La Demande de Proposition N°26/DDP/MINTP/CCCM-TR/CSPM-PFC/2024 DU 08 AVRIL 2024 pour le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation de la section de route Guidiguis-Yagoua dans la région de l’Extrême-Nord
Vu Vu    Les Propositions des soumissionnaires ;
Le rapport combiné d’évaluation des consultants ;
Vu   Le Procès-Verbal du 13 décembre 2023 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets à Financement Conjoint du MINTP adoptant le rapport combiné de l’évaluation des propositions Technico-financières ;
Vu    le Procès-verbal de la Commission Centrale de contrôle des Marchés des travaux Routiers adoptant la proposition d’attribution ;
Vu    l’Avis de Non Objection de la Banque sur le rapport combiné et projet de contrat.
                                                                  DECIDE :
Article1er : Les résultats de l’évaluation des propositions relatives à La Demande de propositions N°26/DDP/MINTP/CCCM-TR/CSPM-PFC/2024 DU 08 AVRIL 2024 pour le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation de la section de route Guidiguis-Yagoua dans la région de l’Extrême-Nord, se présentent ainsi qu’il suit :

Article 2 : Le mandataire du groupement attributaire est invité à se présenter à la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint, pour la souscription de son projet de contrat dans un délai de trois (03) jours.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.