LE COORDONNATEUR DU PROGRAMME DE REFORMES DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE AU CAMEROUN,
Vu la Constitution ;
Vu La Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu le Décret n°2012/501 du 07 Novembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Eau et l’Energie ;
Vu le Décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2021/7341/PM du 13 octobre 2021 fixant les règles régissant la création, l’organisation et le fonctionnement des Programmes et Projets de Développement ;
Vu l’Arrêté n°020/PM/CAB du 19 Mars 2024 portant création organisation et fonctionnement de l’Unité de Coordination du Programme de Réformes (PforR) dans le Secteur de l’Electricité au Cameroun ;
Vu l’Arrêté n°0001/A/MINMAP du 11 janvier 2024 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Programme Axé sur les Résultats (PforR) ;
Vu la Circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à la l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ;
Considérant la Convention de Financement relative au Programme de Réformes du Secteur de l’Electricité au Cameroun, signée le 20 novembre 2023 entre la République du Cameroun et l’Association Internationale pour le Développement (AID) ;
Considérant L’Autorisation de gré à gré N°06103-25/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE2/MK du 21 Août 2025 actualisée par lettre N°07524-25/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/ DMAG/CE2/CEA10 du 24 novembre 2025, pour la fourniture de 12 500 compteurs prépayés (monophasé et triphasé) dans la ville de Douala ;
Considérant Le Dossier de Consultation des Entreprises N°000014/DCE/MINEE/PRSEC-PforR/ UCP/CSPM/2025 du 1er Octobre 2025, passée après autorisation de gré à gré N°06103-25/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/ DMAG/CE2/MK du 21 Août 2025 actualisée par lettre N°07524-25/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE2/CEA10 du 24 novembre 2025, pour la fourniture de 12 500 compteurs prépayés (monophasé et triphasé) dans la ville de Douala ;
Considérant Le Procès-verbal de la Commission Spéciale de Passation des Marchés du 24 décembre 2025 ;
Considérant L’Avis de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Approvisionnements Généraux du 21 janvier 2026 ;
Considérant Les nécessités de services,
DECIDE :
Article 1er : Le soumissionnaire ci-après cité est déclaré attributaire du marché passés après Dossier de Consultation des Entreprises N°000014/DCE/MINEE/PRSEC-PforR/ UCP/CSPM/2025 du 1er Octobre 2025, passée après autorisation de gré à gré N°06103-25/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/ DMAG/CE2/MK du 21 Août 2025 actualisée par lettre N°07524-25/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/ CE2/CEA10 du 24 novembre 2025, pour la fourniture de 12 500 compteurs prépayés (monophasé et triphasé) dans la ville de Douala :
|
LOT |
Nom et adresse |
Montant TTC en F CFA |
Montant HTVA en F CFA |
Durée |
|
Fourniture de 12 500 compteurs prépayés (monophasé et triphasé) dans la ville de Douala. |
ETS NOA & FILS RC n° 21/A/MTLE du 16 juillet 2008 NIU : P017600427489S B.P: 25221 Yaoundé Tel : (+237) 695 882 241 Email : noankoloc@gmail.com |
816 977 427 |
685 096 375 |
Six (06) mois |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-