LE COORDONATEUR NATIONAL DU PAGFIP
Vu la Constitution de la République du Cameroun ;
Vu le décret n0 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n0 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n0 2008/220 du 4 juillet 2008 portant organisation du Ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire ;
Vu le décret n0 2004/275 du 24 septembre portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N0 334/A/MINMAP du 20 octobre 2023 portant création de la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet d’Appui à la Gouvernance des Finances Publiques ;
Vu la Circulaire n0 001/CAB/PR du 19 Juin 2012, relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n0 003/CAB/PM du 18 avril 2008, relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu le protocole d’accord de don n°2100155042185 du 06 juin 2023 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement ;
Vu l'accord de prêt n°2100150043404 du 06 juin 2023 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement pour le financement du Projet d'Appui à la Gouvernance des Finances Publiques (PAGFIP)
Considérant le rapport de préqualification et l’établissement de la liste restreinte pour le recrutement d’un consultant en charge de la mise à jour du manuel de contrôle des finances publiques de l’Assemblée Nationale.
DECIDE
Article 1er : le Consultant ci-après désigné est déclaré attributaire du Marché relatif à la consultation susmentionné pour le montant et le délai ci-après :
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Désignation |
Adjudicataire |
Montant HTVA (en FCFA) |
Montant TTC (en FCFA) |
Montant TTC en lettres (en FCFA) |
Délai |
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La mise à jour du manuel de contrôle des finances publiques de l’Assemblée Nationale. |
MOORE STEPHENS C.A |
33 542 977 |
40 000 000 |
Quarante millions |
3 mois |
Article 2 : la présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera /-