Le Président de la Commission Nationale Anti-corruption :
Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissement Publics modifiée et complétée par le décret N°2018/190 du 12 mars 2018 ;
Vu le décret N° 2006/088 du 11 mars 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti- Corruption ;
Vu le décret N° 2011/223 du 14 juillet 2011 portant nomination du Président de la Commission Nationale Anti-Corruption ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2025/208 du 19 mai 2025 portant nomination du Secrétaire Permanent de la Commission Nationale Anti-Corruption ;
Vu l’arrêté N° 0206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions de Passation de Marchés Publics auprès des Etablissements Publics ;
Vu la décision N° 000407/CAB/MINMAP du 04 septembre 2024 portant désignation de Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certains Établissements Publics et structures assimilées ;
Vu la décision N° 0063/CONAC/P/SP/SIGAMP du 13 mars 2025 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la CONAC ;
Vu l’avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°0004/AONO/PR/CONAC/CIPM/2025 du 30 octobre 2025
Vu la lettre N° 0001/CONAC/CIPM/PDT/SEC du 14 janvier 2026 portant proposition d’attribution du marché relatif à l’Avis d’Appel d’Offres sus visé ;
Vu l’avis favorable de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés Publics de Services et de Prestations intellectuelles du 26 JANVIER 2026
DÉCIDE :
ARTICLE 1er. - L’entreprise ZENITHE INSURANCE S.A., BP : 1540 Douala ; Tél. :222 20 28 30 est attributaire du marché passé après Appel d’Offres National Ouvert N° 0004/AONO/PR/CONAC/CIPM/2025 du 30 octobre 2025 relatif à la couverture d’une police d’assurance maladie et frais funéraires au profit des membres du Comité de Coordination de la CONAC, du personnel et leurs familles au titre des exercices 2026 et 2027.
ARTICLE 2.- Le montant TTC du présent marché est de cent quatre-vingt-sept millions neuf cent trente-cinq mille cent vingt-cinq (187 935 125) F CFA, pour une période de vingt-quatre (24) mois.
ARTICLE 3.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-