Le Maire de la Commune d’Ayos, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la Loi n°2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2026 ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu l’Arrêté n°204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu l’Arrêté n°000213/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Ayos, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre ;
Vu la Décision n°000264/D/MINMAP/CAB du 08 septembre 2025 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Ayos ;
Vu la Circulaire n° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2026 ;
Vu la Lettre-Circulaire N°0001879/LC/MINFI du 31 décembre 2025 relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des Budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’Exercice 2026 ;
Vu Le Dossier d’Appel d'Offres National Ouvert N°17/AONO/C-AYOS/CIPM/2025 du 25/11/2025, en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de réhabilitation du tronçon de route Akam Engali - Emini (Inter N10) - Tomba - Mbaka - Mbakok (30 km) dans la Commune d’Ayos et ses Additifs ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal du 23 janvier 2026 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos ;
Vu la Lettre de Notification de la Proposition d’Attribution du 23 janvier 2026 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos ;
DECIDE:
Article 1 : Le groupement d’entreprises dont le nom suit est retenu pour l’exécution des travaux de réhabilitation du tronçon de route Akam Engali - Emini (Inter N10) - Tomba - Mbaka - Mbakok (30 km) dans la Commune d’Ayos :
No Lot Type d’intervention Nom et Adresse du groupement retenu Montant TTC Corrigé en chiffres (en FCFA) Montant TTC Corrigé en lettres (en FCFA) Délai d’exécution
Lot unique Réhabilitation du tronçon de route Akam Engali - Emini (Inter N10) - Tomba - Mbaka - Mbakok (30 km) Groupement
ETS M.T SERVICES / ETS LA CONCORDE
Tel : 690 98 97 33 209 427 721 Deux cent neuf millions quatre cent vingt-sept mille sept cent vingt et un 06 mois
Article 2 : Le mandataire dudit groupement est invité à se présenter au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos, pour la souscription de son projet de Marché.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.