Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
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La Constitution ; |
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Vu |
La Loi N°2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ; |
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Vu |
La Loi N°2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2026 ; |
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Vu |
Le Décret N°2001/048 du 23 février 2001, portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP), modifié et complété par le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 ; |
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Vu |
Le Décret N°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; |
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Vu |
Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Vu |
Le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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Vu |
Le Décret N°2018/461 du 07 août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ; |
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Vu |
Le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; |
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Vu
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L’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ; |
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Vu |
L’Arrêté N°0271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ; |
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Vu |
La Décision N°000026/CAB/MINMAP/ du 19 février 2025 portant désignation des Présidents des Commissions Spéciales de Passation des Marchés Publics auprès de certains Projets et Programmes ; |
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Vu |
La Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des Marchés Publics ; |
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Vu |
La Circulaire N°00001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ; |
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Vu |
La Demande de Propositions N°24/DDP/MINTP/CCCM-TR/CSPM-PFC/2024 du 08 Janvier 2023 pour le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation de la section de route MOUTOURWA-MAROUA dans la région de l’extrême Nord |
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Vu Vu |
Les Propositions des soumissionnaires ; Le rapport combiné d’évaluation des consultants ; |
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Vu Le Procès-Verbal du 05 Aout 2025 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets à Financement Conjoint du MINTP adoptant le rapport combiné de l’évaluation des propositions Technico-financières ; Vu le Procès-verbal de la Commission Centrale de contrôle des Marchés des travaux Routiers adoptant la proposition d’attribution ; |
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Vu l’Avis de Non Objection de la Banque sur le rapport combiné et projet de contrat. |
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DECIDE :
Article1er : Les résultats de l’évaluation des propositions relatives à la Demande de Propositions N°24/DDP/MINTP/CCCM-TR/CSPM-PFC/2024 du 08 janvier 2023 pour le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation de la section de route MOUTOURWA-MAROUA dans la région de l’extrême Nord, se présentent ainsi qu’il suit :
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Prestation |
Lieu d’exécution |
Noms et Adresses du prestataire |
Montant HTVA (en FCFA) |
Délais d’exécution (mois) |
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En chiffre |
En lettre |
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Contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation de la section de route MOUTOURWA-MAROUA dans la région de l’extrême Nord |
Cameroun |
Groupement CIMA INTERNATIONAL/ECTA-BTP SARL ; 3400, boulevard du Souvenir, Bureau 600 à Laval, QC, H7V3Z, Canada ; Tél : +1 514 337 2462 ; Fax : +1 450 682 1013 |
Un Milliard deux million six cent soixante-treize mille cent deux francs cfa hors toute taxe. |
Vingt-huit (28) mois |
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Article 2 : Le mandataire du groupement attributaire est invité à se présenter à la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint, pour la souscription de son projet de contrat dans un délai de trois (03) jours.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera