LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON
Vu L’Acte uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et des
groupements
d’Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014 ;
Vu La Loi N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des entreprises
Publiques ;
Vu Le Décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables
aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Les Statuts de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°4 du 20/06/2016, portant nomination du Directeur Général
de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°17/SODECOTON/CA/PCA du 29/12/2023 portant adoption de la
directive de gestion des marchés de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°18/SODECOTON/CA/PCA du 29/12/2023 portant délégation de
Certaine attributions du Conseil d’Administration de la SODECOTON au président
dudit Conseil;
Considérant Le Dossier d’Appel d’Offres National Restreint N°069/25/AONOR/SDCC/CIPM du
09/06/2025 pour le recrutement de deux Commissaires aux comptes titulaires et
suppléants, conformément aux dispositions de l’Acte OHADA applicables aux entités
commerciales, pour le compte des exercices allant de 2025 à 2027;
Considérant La Lettre N°053/25/SDCC/CIPM du 02 juillet 2025 du Président de la CIPM
de la SODECOTON ;
Considérant La Lettre N°053bis/25/SDCC/CIPM du 04 juillet 2025 du Président de la CIPM
de la SODECOTON ;
Considérant La Décision N°8001/25/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSMP/NY du 19/08/2025
portant attribution du marché objet dudit Appel d’Offres;
Considérant La Lettre N°11114/25/DG/DAG/S-DAMP/DMP du 12 décembre 2025 du Directeur
Général de la SODECOTON ;
Considérant La Lettre N°035/25/PCA/AEJ/NES du 29 décembre 2025 du Président du Conseil
d’Administration de la SODECOTON.
DECIDE :
Article 1er : La Décision N°8001/25/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSMP/HM du 19/08/2025 portant attribution du marché relatif à l’Appel d’Offres National Restreint N°069/25/AONR/SDCC/CIPM du 09/06/2025 pour le recrutement de deux commissaires aux comptes titulaires et suppléants à la SODECOTON pour le compte des exercices 2025 à 2027 est rapportée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-
Le Directeur Général,