LE DIRECTEUR GENERAL

Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi n° 2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’Aviation Civile au Cameroun ;
Vu    la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ; 
Vu    la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu    le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2019/174 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ;
Vu    le Décret n° 2023/143 du 24 février 2023 portant nomination du de Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;
Vu    le Décret n° 2023/144 du 24 février 2023 portant nomination du de Directeur Général Adjoint de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;
Vu    la Circulaire n° 00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’Exécution, des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2025 ;
Vu le Dossier de Demande de Cotation n° 000309/CCAA/CIPM/2025 du 30 octobre 2025 pour l’acquisition, la fourniture et l’installation des licences du logiciel de gestion des obstacles de la CCAA ;
Vu    les offres des soumissionnaires ;
Vu    les procès-verbaux d’ouverture des plis et,

 Considérant les nécessités de service,

Article 1er L’entreprise dont le nom suit, est déclarée attributaire de la Lettre-Commande relative à la Demande de Cotation susmentionnée suivant les modalités ci-après :

Attributaire    Objet    Montant TTC 
en FCFA (En chiffres)    Montant TTC en FCFA (En lettres)    Délai d’exécution

Sté Ever Green Technologies Sarl
    l’acquisition, la fourniture et l’installation des licences du logiciel de gestion des obstacles de la CCAA.    14 906 250    
Quatorze millions neuf cent six mille deux cent cinquante.    06 (six) mois

Article 2 : Le Directeur Général de ladite entreprise, est invité à la Cameroon Civil Aviation Authority, Direction Technique/ Sous-Direction des Marchés Publics en vue de l’établissement de la Lettre-Commande y afférente.

Article 3 : Les dépenses inhérentes aux prestations objet de la Lettre-Commande susmentionnée supportées par le budget de la CCAA, exercice 2026.

Article 4 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-