LE DIRECTEUR GENERAL DE LA MIPROMALO
Vu la constitution ;
Vu la Loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
Vu la Loi N° 2018/ 012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’état et des autres entités publiques ;
Vu la Loi N°2025/012 MINFI du 17 novembre 2025, portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;
Vu le décret N°90/1353 du 18 septembre 1990 portant création de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux, modifié et complété par le décret N°2018/594 du 17 octobre 2018 portant réorganisation de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux ;
Vu le décret N°2010/025 du 28 janvier 2010 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux ;
Vu le décret N°2017/387 du 20 juillet 2017 portant nomination du Directeur de la Mission de Promotion des Matériaux locaux;
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu le décret N°2019/320 du 19 Juin 2019 précisant les modalités d’application de certaines dispositions des lois N°2017/010 et 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques ;
Vu la circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant instructions relatives à l’Exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’exercice 2026 ;
Vu La circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 portant application du code des Marchés Publics ;
Vu le dossier d’Appel D’offres National Ouvert N°001/AONO/MIPROMALO/DG/CIPM/DAG/SDBCSM/25 du 11 NOVEMBRE 2025 relatif à la couverture en assurance maladie pour le personnel de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux (MIPROMALO) au titre de l’exercice 2026 (en procédure d’urgence).;
Vu le rapport de la S/CIPM Interne de Passation des Marchés de la MIPROMALO ;
Vu la nécessité de service,
DECIDE
Article 1: ENTREPRISE ROYAL ONYX INSURANCE Cie S.A ; BP: 12230 Douala N°RC : RC/DLA/2015/B/2943, N° Contribuable : M081512375131R, TEL : (+237) 675 65 04 70 / 243 663 883; a été retenu pour l’exécution de la lettre commande dont les références sont les suivantes:
N° PRESTATION MONTANT TTC (F.CFA) DELAIS
1 Couverture en assurance maladie pour le personnel de la mission de promotion des matériaux locaux (MIPROMALO)
16 000 000
12 mois
Article 2: Le promoteur dudit établissement, est invité à se présenter à la MIPROMALO pour l’établissement de la lettre commande y afférente.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-