LE DIRECTEUR GENERAL

Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi n° 2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’Aviation Civile au Cameroun ;
Vu    la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ; 
Vu    la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu     la Loi n° 2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi des finances de la République du Cameroun pour le compte de l’exercice 2026 ;
Vu    le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu    le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2019/174 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ;
Vu    le Décret n° 2023/143 du 24 février 2023 portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;
Vu    le Décret n° 2023/144 du 24 février 2023 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;
Vu    la Circulaire n° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés ;
Vu    la Circulaire n° 001877/LC/MINFI du 31 décembre 2025 portant instructions relatives à l’Exécution, des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2026 ;
Vu    la Décision n° 00407/CAB/MINMAP du 04 Septembre 2024 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des marchés Publics placées auprès de certains Etablissements Publics ;
Vu    Dossier de Demande de Cotation n° 000334/DC/CCAA/CIPM/2025 du 12 novembre 2025 pour l’acquisition d’un kit d’étalonnage à la CCAA;
Vu    les offres des soumissionnaires ;
Vu    les procès-verbaux d’ouverture des plis et d’évaluation des offres,
 Considérant les nécessités de service,

DECIDE :


Article 1er L’entreprise dont le nom suit, est déclarée attributaire de la Lettre-Commande relative à la consultation susmentionnée suivant les modalités détaillées dans le tableau de la page suivante :
Attributaire    Objet    Montant TTC en chiffres (FCFA)    Montant TTC en lettres (FCFA)    Délai d’exécution
Ets CHRISNAP
B.P:14946 Ydé ; Téléphone : 675 27 70 79    Acquisition d’un kit d’étalonnage à la CCAA    14 011 875    Quatorze millions onze mille huit cent soixante quinze    six (06) mois
Article 2 : Le Directeur Général de ladite entreprise, est invité à la Cameroon Civil Aviation Authority, Direction Technique/ Sous-Direction des Marchés Publics en vue de l’établissement du marché y afférent.

Article 3 : Les dépenses inhérentes aux prestations objet du Marché susmentionnée, seront imputées sur l’exercice 2026.

Article 4 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.