Le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique
Vu la constitution ;
Vu la loi N°2024/013 du 23 décembre 2024 portant la loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025 ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°0206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Etablissements Publics ;
Vu la décision N°142D/MINMAP/SG/DAJ du 30 juillet 2013 constatant la composition des commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et entreprises du secteur public et parapublic ;
Vu la décision N°000365/INS/DG/DAF/SDBM/SMA/mkf du 29 janvier 2025 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de l’Institut National de la Statistique (INS) ;
Vu la circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres Organismes subventionnés, pour l’exercice 2025 ;
Vu le procès-verbal de la session du 23/12/2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’INS statuant sur la proposition d’attribution du marché ;
Vu la lettre du 29 décembre 2025 du président de la CIPM portant proposition d’attribution du marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert N°05/AONO/INS/CIPM/2025 du 25/11/2025, pour la souscription d’une police d’assurance maladie groupe pour le personnel de l’INS, pour le compte de l’exercice 2026.
Vu les nécessités de service de l’Institut National de la Statistique.
Décide :
Article 1er : La Compagnie ZENITH ASSURANCE S.A, B.P. : 1540 Douala, est adjudicataire du marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert N°05/AONO/INS/CIPM/2025 du 25/11/2025, pour la souscription d’une police d’assurance maladie groupe pour le personnel de l’INS exercice 2026 ; pour un montant toutes taxes comprises de cinquante-neuf millions trois cent cinq mille deux cent quatre (59 305 204) Francs CFA avec une période d’exécution de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026.
Article 2 : La présente décision sera publiée partout où besoin sera.