LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°96/03 du 04 janvier 1996 portant Loi-Cadre dans le domaine de la santé ;
Vu la loi n° 2024/013du 23 décembre 2024 portant loi des finances de la République du Cameroun pour le compte de l’exercice 2025 ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire n° 00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N° D13-316/AONO/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CSPM-PNLP/2025 du 05 septembre 2025 ;
Vu la lettre du 24 novembre 2025 du Président de la CSPM-PNLP portant proposition d’attribution de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N° D13-316/AONO/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CSPM-PNLP/2025 du 05 septembre 2025.
DECIDE :
Article 1ier : En application des dispositions de l’article 101 alinéa 2 du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics, le soumissionnaire ci-dessous est déclaré adjudicataire de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N° D13-316/AONO/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CSPM-PNLP/2025 du 05 septembre 2025 pour la production et la distribution de 96 000 formulaires de RMA-ASC :
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Nom du soumissionnaire |
Intitulé |
Montant TTC (FCFA) |
Délai et lieu de livraison |
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Groupement BETA PRINT SARL & GALILEE PRINT SARL BP : 15383 Yaoundé Tél. : 678 11 31 81 |
Production et distribution de 96 000 formulaires de Rapport Mensuel d’Activités des Agents de Santé Communautaire |
48 464 512 |
Vingt-cinq (25) jours dans les DRSP |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée suivant la procédure d’urgence, puis communiquée partout où besoin sera./-