LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BOT-MAKAK,

Vu    La Constitution ;
Vu    La Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu    La Loi No 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu     La Loi 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu    Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret No 77/91 du 25 Mars 1997 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes et établissements communaux et ses modificatifs subséquents ;
Vu     L’Arrêté No 000002/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Bot-Makak, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ;
Vu           La Circulaire N° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 Relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu    La Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics,
Vu           la Circulaire n° 00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu        Le Dossier de consultation d’entreprise N° 002/DC-E/C-BOT MAKAK/SG/STADL pour la Réhabilitation d’un pont effondré de 12ml avec aménagement des accès sur 2 km et, le remplacement de 04 Buses affaissées par des dalots (1,00 x 1,00) sur la route communale Inter Autoroute A1 (Mandoga) – Mintaba – Pan Makak (Inter Autoroute A1) (16,71 km), ainsi que le traitement de 09 Points potentiels de rupture (bourbiers) sur chaussée dans la Commune de Bot-Makak ;
Vu    La lettre N° 9067/L/MINTP/SG/DAG – DOA – DPPN/CEP du 29 Octobre 2025 ;  
Vu     La lettre du MINMAP portant autorisation de gré à gré N° 07399-25/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/ASH du 13 Novembre 2025 ;
Vu    Le rapport de la Commission AD-HOC chargé de l’ouverture, l’analyse des offres administratives, financières et techniques et l proposition d’attribution du 18 Novembre 2025 ;
Vu    La proposition d’attribution de Mr le Président du Comité AD-HOC N° 02/PA/CBM/C-AD-HOC/11/2025 du 18 Novembre 2025 ;
Vu    Le Procès-verbal N° 18 de la CIPM du 26 Novembre 2025 Portant validation du Marché N°01/M/C-BOT MAKAK/SG/ST/2026 ;
    Considérant les nécessités de service.  
D E C I D E 

Article 1er : Pour compter de la date de signature de la présente Décision Municipale, est attributaire relatif au Dossier de Consultation d’Entreprise N° 002/DCE/C-BOT MAKAK/SG/STADL/2025, l’entreprise ci-après : 
Désignation du projet     Entreprise    Montant (TTC)
FCFA    Délai d’exécution
Réhabilitation d’un pont effondré de 12ml avec aménagement des accès sur 02 km et le remplacement de 04 buses affaissées par des dalots sur la route communale Inter Autoroute A1 (Mandoga) - Mintaba – Bissombe - Pan Makak (Inter Autoroute A1) (16,71km), ainsi que le traitement de 09 points potentiels de rupture (bourbiers) sur chaussée à Bot-Makak    
MARTEAU SERVICES SARL
BP : 33192 Yaoundé ;
Tél : 699 99 08 55    
299 999 992    Six (06) mois
Article 2 : L’entreprise attributaire ci-dessus est invitée à prendre rapidement attache avec le Service Technique de l’Aménagement et du Développement Local de la Commune de Bot-Makak pour la suite de la procédure.  
Article 3: La présente Décision Municipale sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.