DIRECTEUR GENERAL,
Vu    la constitution ;
Vu    la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et autres     entités     publiques;
Vu    la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi des finances de la République du       Cameroun pour l’exercice 2024;
Vu    la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu    la loi N° 2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l’électricité ;
Vu    le décret N°2013/203 du 28 juin 2013 abrogeant les dispositions antérieures contraires au décret N° 99/125 du 15 juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité ;
Vu    le décret N°2019/426 du 21 août 2019 portant nomination du Directeur Général de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité ;
Vu    le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu    le décret N° 2013/159 du 15/05/2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des finances publiques ;
Vu    la Circulaire N°002 /CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu        la Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2025 ;
Vu    l’Avis de Consultation N° 02/DC/ARSEL/SIGAMP/CIPM/2025 du 14 août 2025 pour la Prestation relative à la production et la fourniture des gadgets de communication de l’Agence De Régulation du Secteur de L’Electricité (ARSEL) au titre de l’exercice 2025;
Vu    la proposition d’attribution de la prestation ;    
Considérant les nécessités de service ;
                    DECIDE
Article 1er : la prestation objet de l’Avis de Consultation N° 02/DC/ARSEL/SIGAMP/CIPM/2025 du 14 août 2025 pour la Prestation relative à la production et la fourniture des gadgets de communication de l’Agence De Régulation du Secteur de L’Electricité (ARSEL) au titre de l’exercice 2025 est attribuée au soumissionnaire ETS GALLY ET MATY, tel que libellé dans le tableau ci-dessous;
LIBELLE DE LA PRESTATION    ATTRIBUTAIRE    MONTANT D’ATTRIBUTION EN FCFA TTC    DUREE DE LA PRESTATION
Prestation relative à la production et la fourniture des gadgets de communication de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL) au titre de l’exercice 2025    ETS GALLY ET MATY    12 011 456    45 jours 
Article 2 : Le Directeur des Affaires Administratives Financières et des Ressources Humaines, le Contrôleur Financier Spécialisé auprès de l’ARSEL, L’Agent Comptable et le Chef de poste Comptabilité-Matières sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.