LE MAIRE DE LA COMMUNE DE YOKO, COMMANDEUR DE L’ORDRE DE LA VALEUR

Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu     la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu     la Loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des entités publiques ;
Vu    la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu    La Loi N°2024/013 du 23 Décembre 2024 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ; 
Vu    le Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics;
Vu    le Décret N° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu    le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 20051/048 du 23 Février 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N°  2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des marchés Publics ; 
Vu    le Décret N°  2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des préfets ; 
Vu     l’Arrêté N°237 du 07 Juin 1955 portant création des Communes mixtes rurales dans la Région du Mbam ; 
Vu     l’Arrêté N°000262/O/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Yoko, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ; 
Vu    la Délibération Municipale N° 014/DEL/CY/CM/SG/2024  du 27 Décembre 2024  portant  examen et vote du  Budget 2025 de la Commune de Yoko ;
Vu    la Décision Municipale N° 002/D/CY/SG/2024 du 29 Avril 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Yoko ;
Vu    l’Avis d’Appel d’0ffres N° 009/RC/D-MK/C-YKO/AONO/C-YOKO/SG/SIGAMP/CIPM/2025 DU 20 AOUT 2025 pour la construction de deux ponts définitifs respectivement au pk29+100(12 ml) du tronçon de route Issandja (inter n°15) -Minfoumbe-village de la paix-village de la Paix-Meil et au pk 23+100(10 ml) et du tronçon de route Tsap-Tsap (inter n°15) -Megang-Makaing-Mendjanvouni-Mbatoua-limite Nanga Eboko.;
Vu    le Procès-Verbal de la session de dépouillement de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Yoko consacrée à l’examen des rapports d’analyse suivi des propositions d’attribution des marchés relatifs aux Appels d’Offre National Ouvert N°007, N°008, N°009, de l’exercice 2025;
Considérant la proposition d’attribution N°009/L/CIPM-YKO/2025 du 14 Octobre 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Yoko, relative à l’examen des offres administrative, technique et financière, objets de la DAO N°009;




D E C I D E :

Article 1er : Le soumissionnaire ETS CPNC, B.P : 16 389 Yaoundé, Tél : 242 802 404 est retenu pour les travaux de construction de deux ponts définitifs respectivement au pk29+100(12 ml) du tronçon de route Issandja (inter n°15) -Minfoumbe-village de la paix-village de la Paix-Meil et au pk 23+100(10 ml) et du tronçon de route Tsap-Tsap (inter n°15) -Megang-Makaing-Mendjanvouni-Mbatoua-limite Nanga Eboko, pour les montant TTC ci-après :

-    1ere tranche 2025 : 74 990 007 (soixante-quatorze millions neuf cent quatre-vingt-dix mille sept) Francs CFA ;
-    2ème tranche 2026 : 91 994 940 : (quatre-vingt-onze millions neuf cent quatre-vingt-quatorze mille neuf cent quarante) Francs CFA

Article 2 : La durée d’exécution du contrat au cours des exercices budgétaires 2025 et 2026 sont respectivement de cinq mois (05) mois.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-