Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

 Vu   la Constitution ;

Vu   la Loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2025 ;

Vu   L’Ordonnance N° 2024/001 du 20 Juin 2024 modifiant et complétant  certaines dispositions de la loi N° 2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;

Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de

Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu   le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu   le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu                                                       le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°

2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de

Régulation des Marchés Publics ;

Vu   le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;

Vu   le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu   le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;

Vu

        l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu   l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu   la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;

Vu   la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics 

Vu   L’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu   Le Circulaire N° 001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu   la Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finance au suivi et au contrôle de l’exécutions du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2025 ;

Vu   la Décision N° 208/D/MINTP/CAN du 25 Juillet 2024  modifiant et complétant les dispositions de la Décision N° 208/D/MINTP/CAB du 15 mai 2024, constatant la composition des Commissions Internes et Spéciale de la passation des marchés placée auprès du MINTP ;

Vu       l’Appel d’Offres National Restreint N° 060/AONR/MINTP/CIPM-TCRI/2025 du 03 Juillet 2025 en procédure d’urgence pour le contrôle technique, géotechnique et la surveillance des travaux de bitumage de la route BUEA (MERMOZ)-SASSE-WOTOTU-LIMBE dans la Région du Sud-Ouest.

 Vu                                                             le rapport de la Commission des offres administratives, techniques et financières relatives à l’Appel d’Offres National Restreint N° 060/AONR/MINTP/CIPM-TCRI/2025 du 03 Juillet 2025 en procédure d’urgence pour le contrôle technique, géotechnique et la surveillance des travaux de bitumage de la route BUEA (MERMOZ)-SASSE-WOTOTU-LIMBE dans la Région du Sud-Ouest ;

 Vu   le procès-verbal N° 103-2025/L/MINTP/CIPM-TCRI du 14 Octobre 2025 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures ;

Vu   la lettre de notification N° 32/L/MINTP/CIPM-TCRI/SEC/2025 du 14 Octobre 2025 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures ;

DECIDE:

 Article 1: Le Bureau d’Etudes Technique dont le nom suit est retenu  pour le contrôle technique, géotechnique et la surveillance des travaux de bitumage de la route BUEA (MERMOZ)-SASSE-WOTOTU-LIMBE dans la Région du Sud-Ouest :

                                                                                                                                              Article 2 : Le mandataire du Bureau d’Etudes Technique attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.

 Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.