Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-11-2025 à 14:00
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Decision N° 0278/D/MINEFOP/SG/DAG/2025 DU  03 Novembre 2025 Portant attribution à l’Etablissement SACOM de GUIDIGUIS, BP : 113 Maroua, Tél : 694 228 575 du Marché, passé après l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’urgence N°00006/AONO-PU/MINEFOP/CSPM-TRANSFAGRI/2025 du 23 juin 2025 pour la fourniture des équipements, outillages et matière d’œuvre pour le métier de Charpentier au Centre de Formation aux Métiers (C.F.M) de Bertoua.
Source de financement

LE MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :

Vu        la Constitution ;

Vu        la Convention d’Affection N°CCM 1443 01 - K du 28 juin 2018 entre l’Agence Française de Développement et la          République du Cameroun ;

Vu        la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018, portant Régime Financier de l’Etat du Cameroun et des Entités publiques ;

Vu        la Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de la Bonne Gouvernance ;

Vu        la Loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025 modifiée et complétée par l’Ordonnance N°2025/001 du 11 juillet 2025 ;

Vu        le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de la Régulation des Marchés Publics ;

Vu        le décret n°2012/644 du 28 décembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ;

Vu        le décret n°2013/159 du 215 mars 2013 portant le régime particulier du contrôle administratif des Finances Publiques ;

Vu        le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu        le décret N°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu        le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu       la Circulaire N°001/C/PR/MINMAP/CAB du 25 avril /2022 relative à l’application du code des Marchés    Publics ;

Vu       la Circulaire n° 00007/LC/MINMAP/CAB du 20 mars 2024 portant instructions relatives à la mise en vigueur des dossiers type d’Appels d’Offres, des Manuels, des Guides et Outils de facilitation de la passation, de l’exécution, du suivi et du Contrôle de la Régulation des Marchés Publics, induits par les réformes du Système des Marchés Publics ;

Vu        la Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution de Loi de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et les Entités Publiques pour l’exercice 2025 ;

Vu        le Communiqué N°004/SG/PM du 27 juin 2025 portant désignation du Ministre de la Jeunesse et de l’Education Civique pour assurer la Continuité de service public au Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ;

Vu        la lettre-Circulaire n°000014/LC/MINMAP du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les Marchés Publics ;

Vu        l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’urgence N°00006/AONO-PU/MINEFOP/CSPM-TRANSFAGRI/2025 du 19 juin 2025 pour la fourniture des équipements, outillages et matières d’œuvre pour le Métier de Charpentier au Centre de Formation aux Métiers (C.F.M) de Bertoua ;

Vu        la lettre n°2025/YAO/CT/nnr/1447-25 de l’Agence Française de Développement portant Avis de non-objection sur la proposition d’attribution du marché relatif à l’Appel d’Offres sus référencé ;

Vu        la Proposition d’attribution de la Commission Spéciale de Passation des Marchés du Programme TRANSFAGRI du 29 juillet 2025.

DECIDE

  Article 1er :  L’Etablissement SACOM de GUIDIGUIS, BP : 113 Maroua, Tél : 694 228 575 est désigné attributaire du Marché relatif à la fourniture des équipements, outillages et matière d’œuvre pour le métier de Charpentier au Centre de Formation aux Métiers (C.F.M) de Bertoua pour un montant de cent quarante millions  un (140 000 001) FCFA TTC et pour un délai d’exécution de quatre (04) mois.

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée en français ou en anglais et puis insérée au journal des Marchés

Publics de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP). /-

YAOUNDE Le 03-11-2025
Le MINISTRE
MOUNOUNA FOUTSOU