LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DZENG.
MAÎTRE D’OUVRAGE
Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu La loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu le décret 2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marches Publics ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02
Mars 2018 ;
Vu le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant
organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le décret n°2011/048 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02
Mars 2018 ;
Vu La circulaire N°00013995/c/MINFI du 31 Décembre 2024 portant instruction relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution
du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes
subventionnés pour l’exercice 2025 ;
Vu Les normes en vigueur en République du Cameroun.
Vu Le dossier d’appel d’offres du dossier d’appel National ouvert en procédure d’urgence N°015 /AONO/C-DZENG/CIPM/2025 du
09/10/2024 pour les travaux de construction des ouvrages hydraulique effondres en deux (02) Lots dans la Commune de Dzeng, Département du
Nyong et So’o, Région du Centre LOT 1;
Vu La proposition d’attribution n°23/L/CIPM-DZENG/ 2025 du 12/10/2025 par le Président de la Commission de Passation Interne des
Marchés auprès de la Commune de Dzeng ;
Vu L’arrêté N°000148/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame AYI Monique Epse NKAMGNA, au poste de
Maire de la Commune de Dzeng à l’issue du scrutin Municipal du 09 Février 2020 ;
Vu les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er : le Dossier d’Appel d'Offres National N°011 /AONO/C-DZENG/CIPM/2025 du 10/09/2025 pour les travaux de
construction des ouvrages hydraulique effondres en deux (02) Lots dans la Commune de Dzeng, Département du Nyong
et So’o, Région du Centre Lot 1
Est attribué à :ETS BESSALLA ET FILS BP. Yaoundé Téléphone 699321554
pour un montant TTC de 99 999 294 FCFA (Quatre-Vingt Dix Neuf Million Neuf Cent Quatre Vingt
Dix Neuf Mille Deux Cent Quatre Vingt Quatorze Francs CFA)TTC pour une durée de Six (06) mois
calendaires.
Article 2 : La présente décision Municipale sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-