LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu la Loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Établissements Publics ;
Vu la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la Loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques ;
Vu la Loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ;
Vu le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Vu l’Arrêté n° 033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales, applicable aux marchés de travaux publics ;
Vu l’Arrêté N°00000010/MINFI du 20 janvier 2020 portant nomination d’un Agent Comptable auprès de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC) ;
Vu l’Arrêté N°00000008/MINFI du 30 mars 2022 portant nomination des Responsables dans les Services déconcentrés du Ministère des Finances ;
Vu la Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu les Circulaires n°002 et n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics ;
Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 05 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu la Circulaire N° 000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de Constitution, de Consignation, de Conservation, de Déconsignation, de Restitution des garanties dans les Marchés Publics ;
Vu la Décision n°0000571/CAB/MINMAP du 11 août 2021 portant nomination du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’’ANTIC ;
Vu la Décision n°23-769/ANTIC/DG/IS/DAG/SDCPR/SMAR/23 du 27 juillet 2023 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (CIPM/ ANTIC) ;
Vu La résolution N°1 du 11 septembre 2025, portant adoption du collectif budgétaire de l’ANTIC, exercice 2025 ;
Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°06/AONO/ANTIC/DG/CIPM/2025 du 1er septembre 2025, pour le Recrutement d’un Prestataire de Service de Gardiennage à l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC) pour le compte de l’année 2026, exercice 2025 ;
Considérant la Correspondance de la CIPM datée du 12 novembre 2025, portant Proposition d’Attribution de l’Appel d’Offres National Ouvert N°06/AONO/ANTIC/DG/CIPM/2025 du 1er septembre 2025, pour le Recrutement d’un Prestataire de Service de Gardiennage à l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC) pour le compte de l’année 2026, exercice 2025.
DECIDE :
Article 1er : La prestation relative à l’Appel d’Offres sus évoqué est attribuée ainsi qu’il suit :
INTITULE ATTRIBUTAIRE DELAI
D’EXECUTION MONTANT TTC
Recrutement d’un Prestataire de Service de Gardiennage à l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), pour le compte de l’année 2026, exercice 2025. SCAMSECU SARL.
B.P: 16 648 Yaoundé;
Tel: 697 355 929
697 005 724.
Douze (12) mois calendaires, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer l’exécution des prestations. 69 417 810 (Soixante-neuf millions quatre cent dix-sept mille huit cent dix) FCFA.
Article 2 : L’Entreprise SCAMSECU SARL est invitée à se présenter à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales-Service des Marchés), sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé, face Haut-Commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 694 405 868, pour l’accomplissement des formalités liées à l’établissement du projet de Marché y relatif.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.