Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-11-2025 à 11:35
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COMMUNE DE MONATELE
Décision Municipale No ___040/DM/CM/SG/SIGAMP/2025Portant attribution de la lettre commande relative à l’Appel d’Offres National ouvert en procédure d’urgence No 013/AONO/C-MONATELE/CIPM/2025 (BIS) du 02 octobre 2025 pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire de type Pick up 4x4 double cabine au profit de la Commune de Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONATELE,
Vu    La Constitution ;
Vu     la loi No 019/2019 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités territoriales 
          Décentralisées ;
Vu   le Décret No 018/PM/ 2018 du 18 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu   le Décret no 2012/ 480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Préfets ;
Vu   la circulaire No001/CAB/PR du 19 juin 20212 relative à la Passation et au Contrôle de     
         L’exécution des Marchés publics ;
Vu   l’Arrêté no000242/A/MINDDEVEL du05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et     
        Des adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de    
        Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre ;
Vu la Circulaire no 00000001/MINFI/CAB du 04 janvier 2025 portant instruction relatives 
       à l’exécution des lois de finances, au Suivi et au contrôle du budget de l’Etat, des Etablissements 
       Publics, Administratifs, des   Collectivités territoriales Décentralisées et autres Organismes 
        Subventionnés, pour l’exercice 2025 :
Vu la circulaire No001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des
          Marchés Publics
Vu   la Décision Municipale no016/DM/CM/SG/2024 du 28 mars 2024 constatant la composition 
         de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Monatélé ;
Vu la décision municipale No 039/DM/CM/SG/11/2025 portant désignation d’un Secrétaire ad hoc au sein de la Commission Interne des Marchés Publics de la Commune de Monatélé ;
Vu   l’Appel d’Offres National ouvert en procédure d’urgence No 013/AONO/C-MONATELE/CIPM/2025 (BIS) du 02 octobre 2025 pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire de type Pick up 4x4 double cabine au profit de la Commune de Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre ;
Vu le rapport d’analyse des offres administratives, techniques et financières de la Sous-commission d’analyse
 Vu le procès-verbal du 12 novembre 2025 établi par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Monatélé ;
                     Considérant les nécessités de service.                
                    DECIDE
Article 1er : Est pour compter de la date de signature de la présente décision, attributaire de la lettre commande relative à l’Appel d’Offres National ouvert en procédure d’urgence No 013/AONO/C-MONATELE/CIPM/2025 (BIS) du 02 octobre 2025 pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire de type Pick up 4x4 double cabine au profit de la Commune de Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre.
Désignation du projet    Entreprise attributaire    Montant TTC (F CFA)    Délai d’exécution
acquisition d’un véhicule utilitaire de type Pick up 4x4 double cabine au profit de la Commune de Monatélé    
Enterprise AFROMNI MOTOR SARL    
42 000 000    
60 jours
Article 2 : L’Entreprise attributaire ci-dessus est invitée à prendre rapidement attache avec le Service Technique de la Commune de Monatélé pour suite de la procédure. 
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

MONATELE Le 12-11-2025
Le MAIRE
MBASSI BESSALA PROSPER PARFAIT