LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi n° 2019/24 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu le décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des Finances publiques ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application ;
Vu l’arrêté n°000446/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Centre ;
Vu la Lettre-Circulaire n° 00001/PR/MINFI/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Lettre-Circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n°0154/AONO/CRCE/CIPM/2025 du 22 septembre 2025 relatif à la réhabilitation des infrastructures scolaires sinistrées dans certains établissements d’enseignement secondaire de la Région du Centre ;
Vu le rapport d’analyse des offres administratives, techniques et financières ;
Vu le procès-verbal de la Commission Interne des Marchés Publics du Conseil Régional du Centre.
D E C I D E
ARTICLE 1er. La lettre commande objet de l’avis d’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence n°0154/AONO/CRCE/CIPM/2025 du 22 septembre 2025 relatif aux travaux de réhabilitation des infrastructures scolaires sinistrées dans certains établissements d’enseignement secondaire de la Région du Centre, Lot 4 : travaux de réhabilitation d’un bloc toilettes au Lycée de KOUDANDENG dans le département de la LEKIE, est attribuée à l’entreprise ETS GENERAL SERVICES, pour un montant de sept millions neuf cent vingt-six mille cinq cent quarante-huit (7 926 548) francs CFA toutes taxes comprises. Le délai des travaux est de trois (03) mois.
ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.