Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-11-2025 à 12:43
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CONSEIL REGIONAL DU CENTRE
DECISION N°0142/D/CRCE/CIPM/2025 DU  16 OCTOBRE 2025PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE N°______/M/CRCE/CIPM/2025 DU____________ PASSE APRES APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°0154/AONO/CRCE/CIPM/2025 DU 22 SEPTEMBRE 2025 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES SCOLAIRES SINISTREES DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE LA REGION DU CENTRE, LOT 3.
Source de financement

LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE

Vu    la Constitution ;
Vu     la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu     la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu    la loi n° 2019/24 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu     la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu    le décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des Finances publiques ;
Vu     le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application ;
Vu    l’arrêté n°000446/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Centre ;
Vu    la Lettre-Circulaire n° 00001/PR/MINFI/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu    la Lettre-Circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu    l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n°0154/AONO/CRCE/CIPM/2025 du 22 septembre 2025 relatif à la réhabilitation des infrastructures scolaires sinistrées dans certains établissements d’enseignement secondaire de la Région du Centre ;
Vu    le rapport d’analyse des offres administratives, techniques et financières ;
Vu    le procès-verbal de la Commission Interne des Marchés Publics du Conseil Régional du Centre.
D E C I D E
ARTICLE 1er. La lettre commande objet de l’avis d’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence n°0154/AONO/CRCE/CIPM/2025 du 22 septembre 2025 relatif aux travaux de réhabilitation des infrastructures scolaires sinistrées dans certains établissements d’enseignement secondaire de la Région du Centre, Lot 3 : travaux de réhabilitation d’un bloc pédagogique de deux salles de classe au CES de BAYOMEN dans le département du MBAM et INOUBOU, est attribuée à l’entreprise ETS GENERAL SERVICES, pour un montant de seize millions huit cent soixante-un mille soixante-dix-neuf (16 861 079) francs CFA toutes taxes comprises. Le délai des travaux est de trois (03) mois.
ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 16-10-2025
Le PRÉSIDENT
TSIMI EVOUNA Gilbert