Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025 ;

Vu La Loi N°2024/010 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances du Cameroun pour l'exercice 2024 ;

Vu L’Ordonnance n°2025/001 du 11 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025 ;

Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu  l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu La Décision N° 000785/CAB/MINMAP du 19 décembre 2023 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics ;

Vu La Décision N°208/D/MINTP/CAN du 25 Juillet 2024 Modifiant et complétant les dispositions de la décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 Mai 2024, constatant la composition des Commissions Internes et Spéciale de passation des Marchés placée auprès du MINTP

Vu la Circulaire n°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution de consignation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les Marchés Publics ;

Vu le Dossier D’Appel d’Offres National Ouvert N° 57/AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2025 DU 27 JUIN 2025, en procédure d’urgence pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de construction des ouvrages d’art dans les régions du nord, de l’Extrême-Nord, du Littoral et du Centre.

Vu les offres des soumissionnaires ;

Vu le Rapport d’analyse des dossiers administratifs et des offres techniques y relatif ;

Vu le Rapport d’analyse des offres financières y relatif ; 

Vu La Lettre N°29/L/MINTP/CIPM-TCRI/SEC/2025 du 29 Septembre 2025 portant Notification de la proposition d’Attribution.

DÉCIDE :

Article 1 : Les Bureaux d’Études Techniques dont les noms suivent sont retenus pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de construction des ouvrages d’art dans les Régions du Nord, de l’Extrême-Nord, du Littoral et du Centre :

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.