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Publié le 11-11-2025 à 16:41
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COMMUNE DE BETARE-OYA
DECISION MUNICIPALE N°46/DM/CBO/SG/CIPM/2025 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’UREGNCE N° 13/AONOPU/CBO/SG/CIPM/2025 DU 04/08/2025 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CEAC DE BETARE-OYA DANS LA COMMUNE DE BETARE-OYA, DEPARTEMENT DU LOM ET DJEREM, REGION DE L’EST.  Financement : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC - MINEDUB, EXERCICE 2025
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BETARE-OYA

(Autorité Contractante) 

Vu        La Constitution ;

Vu        La Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;  

Vu        Le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu        Le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2011/048 du 23 février 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation  des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu        Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu        L’Arrêté N° 000192/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur BABA Nicolas aux fonctions de Maire de la Commune de Bétaré-Oya à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Bétaré-Oya, Département du Lom et Djerem, Région de l’Est ;

Vu        Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert En Procédure d’Urgence N°13/AONOPU/CBO/SG/CIPM/2025 du 04/08/2025 pour les travaux de construction du CEAC de Bétaré-Oya dans la Commune de Bétaré-Oya, Département du Lom et Djérem, Région de l’Est ;

Vu        Le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés du 03/10/2025 ;

Vu        La Lettre N° 13/L/CBO/SG/CIMP/2025 du 03 Octobre 2025 portant proposition d’attribution ;

 

                                                                            DECIDE               

Article 1 : L’Entreprise Ets KIT AND PARTNERS, BP : 329 Bertoua, Tél. : 696 897 456 818/675 115 562, est déclarée adjudicataire du Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert En Procédure d’Urgence N° 13/AONOPU/CBO/SG/CIPM/2025 du 04 Août 2025 pour les travaux de construction du CEAC de Bétaré-Oya dans la Commune de Bétaré-Oya, Département du Lom et Djérem, Région de l’Est.

Montant de la Lettre-commande : 19 950 000 (Dix-neuf millions neuf cent cinquante mille) francs CFA TTC

Délai d’exécution : Quatre (04) mois.

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.                                                

BéTERé-OYA Le 08-10-2025
Le MAIRE
BABA. Nicolas