LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE
|
Vu |
la Constitution; |
|
Vu
Vu |
la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances Publiques ; la Loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ; |
|
Vu |
la Loi N°2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 |
|
Vu |
le Décret N°2013/093 du 03 Avril 2013 portant organisation du Ministère de la santé Publique, |
|
Vu |
le Décret N°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement ; |
|
Vu |
Le Décret N° 2018/366.du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ; |
|
Vu |
Le Décret N° 2019/001 du 4 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; |
|
Vu |
Le Décret N° 2019/002 du 4 Janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; |
|
Vu |
Les Accords des financements entre le Gouvernement du Cameroun et la Banque Islamique de Développement dans le secteur santé (2CM096/097/098 du 10 Septembre 2017 pour le Projet de Renforcement du Système National de Transfusion Sanguine (PRESYNATS) |
|
Vu |
La demande de propositions No D56-150/DDP/MINSANTE/ CEPS-BID/CSPM/2025 du 17 Avril 2025 pour la Sélection de Consultant pour Services d’Audit Financier et comptable du Projet de Renforcement du Système National de Transfusion Sanguine (PRESYNATS) pour les exercices 2023, 2024,2025 et 2026 |
|
Vu |
La lettre NO 0012/L/CSPM/CEPS-BID du 18/8/2025 du Président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès de la CEPS-BID portant avis favorable de la proposition d’attribution. |
|
Vu
|
Le procès-verbal de négociations du contrat du 09 septembre 2025 avec ARC Audit & Consulting proposés pour l’attribution, |
|
Vu |
L’Avis de non-objection de la Banque Islamique de Développement (BIsD) N° RHA/CMR1002/0310/2025 du 3 Octobre 2025 relatif à la proposition d’attribution du contrat |
DECIDE :
Article 1 : Le contrat pour Services d’Audit Financier et comptable du Projet de Renforcement du Système National de Transfusion Sanguine (PRESYNATS) pour les exercices 2023, 2024, 2025 et 2026 est attribué à ARC Audit & Consulting , BP 6297 Yaoundé pour un montant de onze millions cinq cent soixante mille (11 560 000) Francs CFA hors taxes, Soit : treize millions sept cent quatre-vingt-cinq mille trois cent (13 785 300) Francs CFA toutes taxes comprises pour un délai d’exécution de deux (2) ans.
Article 2 : Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et le Coordonnateur National de la Cellule d’Exécution des Projets Santé financés par la Banque Islamique de Développement (CEPS-BID) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, puis publiée suivant la procédure en vigueur et communiquée partout où besoin sera. /-