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Publié le 11-11-2025 à 12:54
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COMMISSION NATIONALE ANTI-CORRUPTION
DECISION   N° 0392 /CONAC/P/SP/SIGAMP du 07 novembre 2025 Portant attribution de la Lettre -Commande passée après Avis de Demande de Cotation N° 0002/DC/PR/CONAC/CIPM/2025 du 10 septembre 2025 relatif à la fourniture du Mobilier de bureau à la CONAC
Source de financement

Le Président de la Commission Nationale Anti-corruption :

 

Vu           la Constitution ;

Vu           la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissement

              Publics modifiée et complétée par le décret N°2018/190 du 12 mars 2018 ;

Vu           le décret N° 2006/088 du 11 mars 2006 portant création, organisation et                                 fonctionnement de la Commission Nationale Anti-Corruption ;

Vu           le décret N° 2011/223 du 14 juillet 2011 portant nomination

               du Président de la Commission Nationale Anti-Corruption ;

Vu           le décret N° 2012/076 du 8 mars 2012 modifiant et complétant

               certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant

              création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés                     Publics ;

Vu           le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu          le décret N° 2025/208 du 19 mai 2025 portant nomination du Secrétaire

              Permanent de la Commission Nationale Anti-Corruption ;

Vu           l’arrêté N° 0206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des

              Commissions de Passation de Marchés Publics auprès des Etablissements Publics ;

Vu           la décision N° 000407/CAB/MINMAP du 04 septembre 2024 portant désignation

              de Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès

              de certains Établissements Publics et structures assimilées ;

Vu           la décision N° 0063/CONAC/P/SP/SIGAMP du 13 mars 2025 portant constatation

              de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics

             auprès de la CONAC ;

 

Vu           la lettre N° 0013/CONAC/CIPM/PDT du 31 octobre 2025 portant proposition

               d’attribution de la Lettre Commande relative à l’Avis de Demande de Cotation

              N° 0002/DC/PR/CONAC/CIPM/2025 du 10 septembre 2025 ;

DÉCIDE :

ARTICLE  1er. -  L’entreprise Ets G.F., Tél : 693 06 09 61 est attributaire de la Lettre- Commande passée après Avis de Demande de Cotation N° 0002/DC/PR/CONAC/CIPM/2025 du 10 septembre 2025 relatif à la fourniture du Mobilier de bureau à la CONAC.

ARTICLE  2.- Le montant de ladite Lettre Commande est de quatorze millions cent dix-neuf mille cent dix-huit (14 119 118) francs CFA, Toutes Taxes Comprises, pour un délai de livraison de trente (30) jours.

ARTICLE  3.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

 

YAOUNDE Le 07-11-2025
Le PRÉSIDENT
MASSI GAMS DIEUDONNE