Le Président de la Commission Nationale Anti-corruption :
Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissement
Publics modifiée et complétée par le décret N°2018/190 du 12 mars 2018 ;
Vu le décret N° 2006/088 du 11 mars 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-Corruption ;
Vu le décret N° 2011/223 du 14 juillet 2011 portant nomination
du Président de la Commission Nationale Anti-Corruption ;
Vu le décret N° 2012/076 du 8 mars 2012 modifiant et complétant
certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant
création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2025/208 du 19 mai 2025 portant nomination du Secrétaire
Permanent de la Commission Nationale Anti-Corruption ;
Vu l’arrêté N° 0206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des
Commissions de Passation de Marchés Publics auprès des Etablissements Publics ;
Vu la décision N° 000407/CAB/MINMAP du 04 septembre 2024 portant désignation
de Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès
de certains Établissements Publics et structures assimilées ;
Vu la décision N° 0063/CONAC/P/SP/SIGAMP du 13 mars 2025 portant constatation
de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics
auprès de la CONAC ;
Vu la lettre N° 0013/CONAC/CIPM/PDT du 31 octobre 2025 portant proposition
d’attribution de la Lettre Commande relative à l’Avis de Demande de Cotation
N° 0002/DC/PR/CONAC/CIPM/2025 du 10 septembre 2025 ;
DÉCIDE :
ARTICLE 1er. - L’entreprise Ets G.F., Tél : 693 06 09 61 est attributaire de la Lettre- Commande passée après Avis de Demande de Cotation N° 0002/DC/PR/CONAC/CIPM/2025 du 10 septembre 2025 relatif à la fourniture du Mobilier de bureau à la CONAC.
ARTICLE 2.- Le montant de ladite Lettre Commande est de quatorze millions cent dix-neuf mille cent dix-huit (14 119 118) francs CFA, Toutes Taxes Comprises, pour un délai de livraison de trente (30) jours.
ARTICLE 3.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-