LE DIRECTEUR DE L’ENSEMBLE NATIONAL,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu la Loi N° 2018/006 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques;
Vu La Loi N°2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu la Loi cadre N°96/12 du 05 Août 1996, relative à la gestion de l’environnement ;
Vu le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2018;
Vu le Décret N°2012/381 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Arts et de la Culture ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2013/159 du 15 mai 2013 fixant régime particulier du contrôle administratif des Finances Publiques
Vu le Décret N°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu l’Arrêté N°148/CAB/PR du 30 octobre 1992 portant création du Contrôle Financier Spécialisé auprès du Ministre des Arts et de la culture ;
Vu Le Décret N°2014/1001/PM du 15 mai 2014 portant organisation et fonctionnement de l’Ensemble National
Vu l’Arrêté N°005/MINFI/ du 19 septembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère des Finances ;
Vu la Décision N° 00000432/CAB/MINMAP/CAB du 18 juin 2019 portant nomination des présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics dans lesDépartements Ministériels ;
Vu la Décision N° 00086/D/MINAC/CAB du 16 Mai 2025 portant constatation de la
Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Arts et de la Culture ;
Vu La Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2025 ;
Considérant le procès-verbal de la réunion du 14/10/2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du MINAC ;
Considérant la proposition d’attribution du 14/10/2025;
Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1: L’entreprise ETS L’ODYSSEE est attributaire de la lettre commande pour l’acquisition du matériel de sonorisation et d’enregistrement à l’Ensemble National.
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INTI TULE |
ADJUDI CATAIRE |
MON TANT TTC FCFA |
DELAI D’EXE CUTION |
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Acqui sition d’un groupe électrogène de 150 KVA.
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ETS L’ODY SSEE
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38 207 700 (Trente huit millions deux cent sept mille sept cent ) FCFA |
30 (Trente) jours |
Article 2 : Le mandataire de cet Etablissement est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales /Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance /Service des Marchés ; pour l’établissement de la lettre commande correspondante.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.