Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-11-2025 à 08:25
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ENSEMBLE NATIONAL
DECISION NO 002D/MINAC/EN/2025 DU 14/10/2025 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE PASSEE APRES APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°003/AONO/EN/CIPM-MINAC/2025 POUR L’ACQUISITION D’UN GROUPE ELECTROGENE DE 150 KVA.
Source de financement

LE DIRECTEUR DE L’ENSEMBLE NATIONAL,
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu    la Loi N° 2018/006 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques;
Vu    La Loi N°2024/013  du 23 décembre 2024  portant  Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu        la Loi  cadre N°96/12 du 05 Août 1996, relative à la gestion de l’environnement ;
Vu    le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2018; 
Vu    le Décret N°2012/381 du 14 septembre  2012 portant organisation du Ministère des Arts et de la Culture ;
Vu    le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N°2013/159 du 15 mai  2013 fixant régime particulier du contrôle administratif des Finances Publiques
Vu    le Décret N°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu    le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu    l’Arrêté N°148/CAB/PR du 30 octobre 1992 portant création du Contrôle Financier Spécialisé auprès du Ministre des Arts et de la culture ; 
Vu      Le Décret N°2014/1001/PM du 15 mai 2014 portant organisation et fonctionnement de  l’Ensemble National
Vu    l’Arrêté N°005/MINFI/ du 19 septembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère des Finances ;
Vu    la Décision N° 00000432/CAB/MINMAP/CAB du 18 juin 2019 portant nomination des présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics dans    lesDépartements Ministériels ;
 Vu    la Décision N° 00086/D/MINAC/CAB du 16 Mai 2025 portant constatation de la
 Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Arts et de la Culture ;
Vu     La Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2025 ; 
Considérant le procès-verbal de la réunion du 14/10/2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du MINAC ;
Considérant la proposition d’attribution du 14/10/2025;
Considérant les nécessités de service,
                                                  DECIDE :
Article 1: L’entreprise ETS L’ODYSSEE est attributaire de la lettre commande pour l’acquisition du matériel de sonorisation et d’enregistrement à l’Ensemble National.

INTI

TULE

ADJUDI

CATAIRE

MON

TANT

TTC FCFA

DELAI D’EXE

CUTION

 

Acqui

sition d’un groupe électrogène de 150 KVA.

 

 

ETS L’ODY

SSEE

 

 

38 207 700 (Trente huit millions deux cent sept mille sept cent ) FCFA

 

 

30 (Trente) jours

Article 2 : Le mandataire de cet Etablissement est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales /Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance /Service des Marchés ; pour l’établissement de la lettre commande correspondante.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 14-11-2025
Le DIRECTEUR
ETAMBA BELEME LEANDRE GHISLAIN