Le Maire de la Ville de Douala,

Autorité Contractante,  

Vu      la Constitution ;  

Vu     la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;  

Vu      le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;  

Vu      Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012  

Vu      Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;  

Vu      L’Arrêté n° 000152/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de M. MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ;  

Vu      L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;  

Vu      La Lettre – Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;  

Vu      La Circulaire n° 00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finance, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2025 ; 

Considérant le procès-verbal de la séance du 27 Septembre 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;  

Considérant l’Avis de  Consultation  n°016/DC/CUD/CIPM2/2025 du 22 Septembre 2025 relatif à la  fourniture des motos pour le Personnel de la Brigade Municipale de l’Hygiène Salubrité et de l’Environnement de la Communauté Urbaine de Douala;                                                                                                                                                      Considérant le procès-verbal de la séance du 14 Octobre  2025 relatif au dépouillement des offres de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;  

Considérant la proposition d’attribution N° -------/EEA/NMM/CIPM2/CUD/2025 du ----------------------;  

Considérant l’Accord du Maire de la Ville de Douala du          ---------------------------;  

Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;  

DECIDE :

Article 1^er : L’entreprise NANO SARL  située à Yaoundé Tel : 691 94 19 99 est déclarée attributaire du marché relatif à la Consultation susmentionnée pour le montant et délai ci-après:

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-