LE DIRECTEUR GENERAL
Vu
la Constitution ;
Vu la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;
Vu la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun ;
Vu le Décret N°2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2010/375 du 17 décembre 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ;
Vu le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu la Circulaire n° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ;
Vu le Décret N°2023/143 du 24 février 2023 portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;
Vu La lettre d’invitation N0 05180/L/PDST/COO/SPM DU 19-09-2025, sollicitant les prestataires identifiés de faire leurs propositions
Vu Le Procès-verbal d’examen du rapport d’évaluation des offres et proposition d’attribution de la CIPM auprès du PDST-VA en date du 14 octobre 2025
Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1er : l’Entreprise ci-dessous, est déclarée attributaire du marché susmentionné suivant les modalités ci-après :
N° Attributaire Objet Montant HTVA (FCFA) Délai d’exécution
1 ETS C&N SERVICES Finalisation des travaux de Construction /réhabilitation de certains forages dans le quartier cité berge, au profit des populations riveraines de l’aéroport International de Douala 31 822 500 30 jours
Article 2 : le Directeur Général de ladite Entreprise sera invité au PDST-VA pour la finalisation de son marché.
Article 3 : les dépenses relatives à l’exécution desdites prestations seront imputées sur les fonds BIRD 8650-CM.
Article 4 : la présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.