Le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°0206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Etablissements Publics ;
Vu la décision N°142D/MINMAP/SG/DAJ du 30 juillet 2013 constatant la composition des commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et entreprises du secteur public et parapublic ;
Vu la circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres Organismes subventionnés, pour l’exercice 2025 ;
Vu la décision n°000365/INS/DG/DAF/SDBM/SMA/mkf du 29 janvier 2025 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de l’INS ;
Vu le procès-verbal de la session du 16/07/2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’INS statuant sur la proposition d’attribution de la lettre-commande ;
Vu la lettre du 14 août 2025 du président de la CIPM portant proposition d’attribution de la lettre commande relative à la Demande de Cotation N°05/DC/INS/CIPM/2025 du 13/06/2025 pour l’entretien des bâtiments, bureaux et toilettes l’immeuble siège de l’INS, pour exercice 2026.
Décide :
Article 1er : L’Etablissement NET, BP : 4499 Yaoundé ; Tel : 699 91 80 87- 677 53 45 34, est adjudicataire de la lettre-commande relative à la Demande de Cotation N°05/DC/INS/CIPM/2025 du 26/06/2025 pour l’entretien des bâtiments, bureaux et toilettes l’immeuble siège de l’INS, exercice 2026 : pour un montant toutes taxes comprises de vingt-sept millions quatre cent mille (27 400 000) francs CFA, pour un délai d’exécution de 11 (onze) mois à compter du mois de février 2026.
Article2 : La présente décision sera publiée partout où besoin sera.