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Publié le 22-10-2025 à 13:56
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
DECISION N°1265 /C/MINSANTE/SG/DRFP/SDBF/SMP/BSCEM du 15/10/2025 Portant attribution du marché relatif  aux travaux de construction un Centre de Santé Intégré(CSI) avec forage et pompe solaire à NKOLZI dans la région du Centre.
Source de financement

 Le Ministre de la Santé Publique, Maître d’Ouvrage
Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu le décret N°77/41 du 03 Février 1977 fixant l’Organisation et les Attributions des Contrôles financiers, modifié et complété par le décret n°2013/066 du 28 Février 2013 ; 
Vu le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret N°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant Formation du Gouvernement, modifié par le décret n°2015/434 
du 02 Octobre 2015 portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ;  
Vu le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 mars 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; 
Vu le décret N°2013/093 du 03 Avril 2013 portant Organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret N°2019/002 du 04 janvier2019 portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu la circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°00000013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Considérant Autorité de gré à gré N°06404-25/L/PR/MINMAP/SGDGMEC/MTS  du 05 septembre 2025, pour les  travaux de construction d’un Centre de Santé Intégré(CSI) avec forage et pompe solaire à NKOLZI dans la région du Centre; 
Considérant le procès-verbal de la 82eme session du  14/10/2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés .
                                                                 DECIDE :
Article 1er : - Est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribué à l’entreprise «ETS NBC», le marché relatif aux travaux de construction d’un Centre de Santé Intégré(CSI) avec forage et pompe solaire à NKOLZI dans la région du Centre, au montant et délai ci-après :
•    Montant du Marché : cinquante-neuf millions deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent dix-sept   (59 299 817) francs CFA Toutes Taxes Comprises.
•    Délai d’éxécution : 04 Mois. 
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 15-10-2025
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie