Vu      la Constitution;

 Vu      La Loi n° 2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025 ;

 Vu      La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ;

 Vu      le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;

 Vu      Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;

 Vu      Le Décret n°  2018/366  du  20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

 Vu      L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ;

Vu      L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu   La Circulaire n° 00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2025 ;

 Considérant  l’Appel d’Offres National Ouvert N°007/AONO/CUD/CIPM2/CCCM-SPI/2025 du 21 Avril 2025, pour la Couverture en Assurance Maladie du Personnel et des Organes dirigeants de la Communauté Urbaine de Douala ;

 Considérant le Procès-verbal d’ouverture des Offres Administratives et Techniques du 13 Mai 2025            par la Commission Interne de passation des Marchés N°2 ;

 Considérant le Rapport d’Analyse des Offres Administratives et Techniques  du 28 Mai 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés N°2;

 Considérant le Procès-verbal d’examen du Rapport d’Analyse des Offres Administratives et Techniques  du 10 Juin 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés ;

 Considérant le Procès-verbal d’Ouverture des Offres Financières du 16 Juin 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés ;

 Considérant le Rapport d’Analyse des Offres Financières   du 24 Juin 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés N°2;

 Considérant le Procès-verbal d’examen du Rapport  d’Analyse des Offres                                         Financières du 1^er Juillet 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés ;

 Considérant le Procès-verbal d’examen du Rapport de réévaluation des Offres Administratives, Techniques et Financières du  1^er Août 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés ;                       

  Considérant les Procès-verbaux d’examen des 13 et 21 Août 2025 du Rapport de réévaluation des Offres Administratives, Techniques et Financières de la Commission Interne de Passation des Marchés ;

   Considérant la Proposition d’Attribution  N°470/CUD/SG/DSGP/SDPM/2025 du 01^er  Septembre 2025 du Maire de la Ville de Douala ;                         

 Considérant l’Attribution des lots 1 et 3 du 23 Septembre 2025 de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés de Services et Prestations Intellectuelles ;

 Considérant le Procès-verbal de la Commission Interne de passation des Marchés du 30 septembre 2025 entérinant les observations de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés  de Services et Prestations Intellectuelles ;

Considérant la Proposition d’Attribution  N°17053/CUD/SG/DSGP/SDPM/2025 du 30 Septembre 2025 du Maire de la Ville de Douala ;                         

 Considérant le réexamen et la validation du Lot 2 par la Commission Centrale de Contrôle des Marchés de Services et Prestations Intellectuelles du 06 Octobre 2025 ;

 Considérant le Communiqué de Publication des Résultats N° 049/CUD/SG/DSGP/SDPM/2025 du  08/10/2025 portant Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;

 DECIDE :

Article 1^er : Les entreprises ci-après sont déclarées attributaires des contrats  relatifs à l’Appel d’Offres  susmentionné pour les montants et délais ci- après :

 Lot 1 : Assurance Maladie du Personnel Cadres et Agents de Maitrises

Lot 2 : Assurance Maladie du Personnel Agents décisionnaires

Lot 3 : Assurance Maladie des Organes Dirigeants

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

Copies :

-       MINMAP (pour/for information)

-       ARMP / PCRA (pour/for publication) ;

-       Président CIPM 2 – CUD / Chairman of ITB –DCC (pour/for information) ;

-       DRH-CUD(pour/for information) ;

-       DSGP/SDPM –  CUD (pour/for archivage et/and publication) ;

-         Entreprise.