Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-09-2025 à 11:27
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COMMUNE D'OKOLA
DECISION MUNICIPALE N°0000126//DM/CO/JO3.04/SG/SM/2025Portant attribution du marché passé après Dossier de Consultation des Entreprises N°004/DCE/CO/JO3.04/SG/SM/CIPM/2025 suivant autorisation de gré  à gré N° 05396-25/A/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/DMBEC/brm  du 17 Juillet 2025, en procédure 109 (c) pour le recrutement d’un Cabinet d’architecture et/ou BET en vue du contrôle et la surveillance des travaux de construction du complexe marchand de Leboudi phase 2, Commune d’Okola, Département de la Lékié, Région du Centre.MAITRE D’OUVRAGE : Maire de la Commune d’OkolaFINANCEMENT : CONVENTION FEICOM/COMMUNE D’OKOLA– EXERCICE 2025
Source de financement

Le Maire de la Commune d’Okola,
Vu    la Constitution ;
Vu    la loi N° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu    le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    l’arrêté n°537 du 21 août 1952 portant création de la Commune Mixte Rurale d’Okola ensemble ses divers modificatifs subséquents ;
Vu     l’arrêté N° 033 du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics ;
Vu    l’arrêté N°000239/A/MINDDEVEL du 5 mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 9 février 2020 dans la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre ; 
Vu    la circulaire N°005/C/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ;  
Vu    la circulaire N°00000026/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instruction relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2025 ; 
Vu le budget de la Commune d’Okola pour l’Exercice 2025 ;
Vu    l’Avis de N°004/DCE/CO/JO3.04/SG/SM/CIPM/2025 suivant autorisation de gré  à gré N° 05396-25/A/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/DMBEC/brm  du 17 Juillet 2025, en procédure 109 (c) pour le recrutement d’un Cabinet d’architecture et/ou BET en vue du contrôle et la surveillance des travaux de construction du complexe marchand de Leboudi phase 2, Commune d’Okola, Département de la Lékié, Région du Centre.
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er : Les ETS HYDRO-SOLVER CONSULTING, BP___Ngaoundéré, Tél. : 699 47 23 64, sont attributaire du marché relatif à la consultation susvisée, pour un montant TTC de  9.856.544 et un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des marchés publics ou toute autre publication habilitée. 

OKOLA Le 01-09-2025
Le MAIRE
NOA Vincent de Paul