Le Maire de la Commune d’Okola,
Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°537 du 21 août 1952 portant création de la Commune Mixte Rurale d’Okola ensemble ses divers modificatifs subséquents ;
Vu l’arrêté N° 033 du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics ;
Vu l’arrêté N°000239/A/MINDDEVEL du 5 mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 9 février 2020 dans la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre ;
Vu la circulaire N°005/C/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°00000026/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instruction relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2025 ;
Vu le budget de la Commune d’Okola pour l’Exercice 2025 ;
Vu l’Avis de consultation N°02BIS/DCE/CO/JO3.04/SG/SM/CIPM/2025 suivant autorisation de gré à gré N° 04370-25/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/DMBEC/brm du 05 Juillet 2025, en procédure 109 (d) pour les travaux de construction de la maison de la culture d’Okola, Département de la Lékié, Région du Centre.
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er : Les ETS RONY SERVICES, BP 14805 Yaoundé, Tél. : 678 58 32 90, sont attributaire du marché relatif à la consultation susvisée, pour un montant Toutes Taxes Comprises (TTC) de quinze millions (15 000 000) francs CFA et un délai d’exécution de trois (03) mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des marchés publics ou toute autre publication habilitée.