Le Président,
Vu la constitution ;
Vu la loi N°2006/012 du 29/12/2006 fixant le régime des contrats de partenariat ;
Vu le décret n°2012/148 du 21/03/12 modifiant et complétant certaines dispositions du
Décret N°2008/035 du 23/01/2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil d’Appui à la Réalisation des contrats de Partenariat ;
Vu le décret N°2008/0115/PM du 24/01/2008 précisant les modalités d’application de la loi N°2006/012 du 29/12/2006 fixant le régime des Contrats de Partenariat ;
Vu la loi N°2008/009 du 16/07/2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux Contrats de Partenariat ;
Vu le décret N°2016/108 du 24 février 2016 portant nomination du Président du Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat ;
Vu le décret N°2004/275 du 24/09/2004 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n°2012/074 du 08/03/12 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
Vu l’AONR N°01/AONR/CARPA/CIPM/2025 du 09/06/2025 pour le recrutement d’un consultant en vue de la réalisation de l’étude de faisabilité de la construction de l’immeuble siège du CARPA en procédure d’urgence.

DECIDE :

Article 1 : Le Groupement Ets New Africa- INTEGC B.P. : 14804 Yaoundé est attributaire du Marché suite à l’AONR N°01/AONR/CARPA/CIPM/2025 du 09/06/2025 pour le recrutement d’un consultant en vue de la réalisation de l’étude de faisabilité de la construction de l’immeuble siège du CARPA en procédure d’urgence.
Pour un montant TTC de quatre-vingt-quatorze millions trois cent vingt-six mille sept cent cinquante (94 326 750 FCFA) dans un délai de cinq (05) mois.
Article 2 : Le Directeur Général de ladite société est invité à se présenter au siège du CARPA en vue de la finalisation du dossier y afférent.