LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BOT-MAKAK,
Vu    La Constitution ;
Vu    La Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu    La Loi No 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu     La Loi 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu    Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret No 77/91 du 25 Mars 1997 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes et établissements communaux et ses modificatifs subséquents ;
Vu     L’Arrêté No 000002/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Bot-Makak, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ;
Vu           La Circulaire N° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 Relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu    La Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics,
Vu           la Circulaire n° 00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu    La décision N° 25/274D/MINTP/SG/DAG/SDB/SEC/BEBIP DU 21 Juillet 2025 portant délégation de crédit de la somme de 90 000 000 Fcfa au profit de la Commune de Bot-Makak ;
Vu    Le Dossier de Consultation d’Entreprise N° 001/DCE/C-BOT MAKAK/SG/STADL/2025 DU 07 Août 2025 ;
Vu     La lettre N° 05911-25/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CEA1 du 07 Août 2025 portant autorisation de gré à gré ;
Vu    Le rapport de la Commission AD-HOC cherchée de l’ouverture, l’analyse des offres administratives, financières et techniques du 19 Août 2025 ;
Vu    La proposition d’attribution de Mme la Présidente du Comité AD-HOC N° 01/PA/CBM/C-AD-HOC/08/2025 du 19 Août 2025. 
D E C I D E 
Article 1er : Pour compter de la date de signature de la présente Décision Municipale, est attributaire relatif au Dossier de Consultation d’Entreprise N° 001/DCE/C-BOT MAKAK/SG/STADL/2025 DU 07 Août 2025, l’entreprise ci-après : 
Désignation du projet     Entreprise    Montant (TTC)
FCFA    Délai d’exécution
Réhabilitation de la route communale : Mission Catholique Bot-Makak – Ngog Tos (6 km)     SOTRASOL SARL
BP : 33192 Yaoundé ;
Tél : 699 99 08 55    
90 000 000    Trois (03) mois
Article 2 : L’entreprise attributaire ci-dessus est invitée à prendre rapidement attache avec le Service Technique de l’Aménagement et du Développement Local de la Commune de Bot-Makak pour la suite de la procédure.  
Article 3: La présente Décision Municipale sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.