Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV
Officier de l’Ordre National de la Valeur ;


Vu :
-    La constitution ; 
-    La Loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
-    Le Décret n°87-1365 du 24 Septembre 1987 portant création, création de la Communauté Urbaine de Yaoundé modifié et compléter par le Décret n°2007/117 du 24 Avril 2007 portant création des Communes d’Arrondissement ;
-    Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ;
-    Le Décret n°2012/074 du 8 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics et son modificatif n°2013/271 du 05/08/2013 ;
-    Le Décret n°2012/075 du 8 mars  2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
-    Le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP);
-    Le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant  et complétant certaines dispositions du Décret  n°2012/74 du 08 mars 2012 portant création des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
-    Vu    l’Arrêté N° 000291/A/MINDDEVEL/DCTD du  06 Mars  2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints, à l’issue du Scrutin du 09 Février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV, Département du Mfoundi, région du Centre ;
-    La Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 portant application du Code des Marchés Publics ;
-    La Circulaire n°003/ CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la Passation, l’exécution et le Contrôle des Marchés Publics ;
-    La Circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
-    La Circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;
-    La Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
-    La circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024  portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités  Publiques pour l’Exercice 2025


-    La circulaire N0 0019/LC/MINMAP du 05 juin 2024, relative aux modalités de constitution, de consignations, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;
-    Vu l’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’urgence n°11/AONO/CA/YDEIV/CIPM du 20 Novembre 2024, relatif aux travaux de construction de deux dalots simples de 2x2 et de 3x3 à Nkolo dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV ;
-    Vu la Décision n°000235/D/PR/MINMAP/ACMP/SG/DAJ en date du 09/07/2025 relatif au recours du Groupement K-CONSTRUCTION SARL/SCORB SARL. 


Décide :


Article 1er : le soumissionnaire Groupement K-CONSTRUCTION/SCORB Sarl, BP.15 333 Tél : 690 58 65 60/679 90 34 43 a été retenu pour effectuer les travaux de construction de deux dalots simples de 2x2 et de 3x2 à Nkolo dans, la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV, pour un montant TTC de soixante-quatre millions cinq cent quarante-sept mille huit cent cinquante-deux (64 547 852)  Francs CFA et un délai d’exécution de trois mois.


Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.