LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KON-YAMBETTA, « AUTORITE CONTRACTANTE »
Vu la constitution ;
Vu la loi no 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées.
Vu la Loi N°2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi de Finances, de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu le décret no 2018/336 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu la circulaire no 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire No 00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instruction relative à l’Exécution des lois de Finances, au Suivi, et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2025 ;
Vu la lettre d’accord de financement 24/N°10445/L/FEICOM/DG/DIPDCTD/SDIT du 28 novembre 2024
Vu la lettre NO04759-25/L/PR/MINMAP/SG/DGMI/DGMAS/DMBEC/CEA5 du 18 juin 2025 autorisant le gré à gré.
Vu la proposition d’attribution du 07 avril 2022 de la Commission ad hoc désignée ;
Vu les nécessités de service et les disponibilités budgétaires ;
DECIDE :
Article 1 : L’entreprise ci-après désignée est retenue comme adjudicataire de la lettre commande du marché susmentionné :
NO Entreprise Montant HTVA
(FCFA) Montant TTC (FCFA) Délais
1 SOCIETE CEITEC SARL BP : ___ Tél : 222 21 80 11 17 000 000 20 391 750 13 mois
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.