Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-08-2025 à 13:36
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE KON-YAMBETTA
DECISION MUNICIPALE NO 025/D/CKY/CAB/2025 DU 08 AOUT 2025  PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE OBJET DE L’AVIS DE CONSULTATION DES ENTREPRISES N°01/DCE/RCE/DMI/CKY/CIPM/2025 DU 08 JUILLET 2025 SUIVANT AUTORISATION DE GRE A GRE NO04759-25/L/PR/MINMAP/SG/DGMI/DGMAS/DMBEC/CEA5 DU 18 JUIN 2025 POUR LA MAÎTRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’HÔTEL DE VILLE DE LA COMMUNE DE KON-YAMBETTA.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KON-YAMBETTA, « AUTORITE CONTRACTANTE »

Vu    la constitution ;
Vu    la loi no 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées. 
Vu    la Loi N°2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi de Finances, de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu    le décret no 2018/336 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu    la circulaire no 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ; 
Vu    la Circulaire No 00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instruction relative à l’Exécution des lois de Finances, au Suivi, et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2025 ;
Vu    la lettre d’accord de financement 24/N°10445/L/FEICOM/DG/DIPDCTD/SDIT du 28 novembre 2024 
Vu    la lettre NO04759-25/L/PR/MINMAP/SG/DGMI/DGMAS/DMBEC/CEA5 du 18 juin 2025 autorisant le gré à gré. 
Vu    la proposition d’attribution du 07 avril 2022 de la Commission ad hoc désignée ;
Vu        les nécessités de service et les disponibilités budgétaires ;

DECIDE :
Article 1 : L’entreprise ci-après désignée est retenue comme adjudicataire de la lettre commande du marché susmentionné :

NO     Entreprise    Montant HTVA
(FCFA)    Montant TTC (FCFA)    Délais 
1    SOCIETE CEITEC SARL BP : ___ Tél : 222 21 80 11    17 000 000    20 391 750    13 mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

KON-YAMBETTA Le 08-08-2025
Le MAIRE
ARROYE BETOU URSULLE