MAITRE D’OUVRAGE : Maire de la Commune d’Evodoula.
FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC-MINEDUB Exercice 2025
Vu La Constitution ;
Vu La loi N°64/06/ COR du 11 Décembre 1964 instituant la Commune mixte rurale d’Evodoula ;
Vu La loi N°74/18 du 05 Décembre 1974 relative au contrôle des ordonnateurs, gestionnaires et gérants des crédits et des entreprises publiques d’Etat modifiée par la loi N°76/04 du 08 Juillet 1976 ;
Vu La loi N° 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ;
Vu La loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu La loi N° 2024/020 du 23 Décembre 2024 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu Le décret N°2011/PM du 13 Janvier 2011 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes
Vu Le décret N° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N° 2013/271 du 05 Août 2013 ;
Vu Le décret 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2001/048 du 23 Février 2001, portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régularisation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N°2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de Monsieur SIMOU KAMSU Patrick au poste de Préfet du Département de la Lekié ;
Vu L’arrêté N°000241/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur ONGOLO ELOUNDOU Armand Joachim en qualité de Maire de la Commune d’Evodoula ;
Vu La circulaire N° 005/C/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ;
Vu La lettre N°0004466/L/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 relative aux mesures transitoires consécutives à la publication du Nouveau code des Marchés Publics ;
Vu La Lettre-Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publiques ;
Vu Le dossier d’appel d’offres N°003/DAO/CEV/CIPM/2025 Du 25 Mars 2025 relatif aux travaux de parachèvent d’un bloc de trois (03) salles de classe à l’Ecole Publique de Nkoalend dans l’Arrondissement d’Evodoula Département de la Lekié.;
Vu La proposition d’attribution de la Commission Interne des Passations de Marchés auprès de la Commune d’Evodoula formulée par la lettre N° 03/2025/CEV/CIPM/S du 08 Mai 2025 ;
Considérant les nécessités de service
Le Maire de la Commune d’Evodoula, maitre d’ouvrage
DECIDE :
Article 1 : le Demande d’Appel d’Offres sus visé est attribuée au soumissionnaire ci -après :
N° Lot Attributaire Montant Délai
Unique ETS ELECTRACK GLOBAL COMPAGNY
TEL. :(237) 651 629 533/674 167 245 16 986 015 (seize millions neuf cent quatre-vingt-six mille quinze) Fcfa 03 mois
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.