LE DIRECTEUR GENERAL
Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics.
Vu la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun ;
Vu la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;
Vu le Décret n°2023/143 du 24 février 2023 portant nomination de Madame AVOMO ASSOUMOU Paule épouse KOKI au poste de Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority
Vu le Décret n° 2019/174 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 DEC 2024 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2025
Vu l’Appel d’Offres National National Restreint N°000141/AONR/CCAA/CIPM/2025 du 22 mai 2025 pour l’Entretien de la Fonction Sécurité des Clôtures des Aéroports de Garoua, Maroua-Salak et Bafoussam-Bamougoum.
Vu le procès-verbal d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés de la CCAA n°00018963 du 11 juillet 2025
Considérant les nécessités de service
DECIDE :
Article 1er : l’entreprise ci-dessous, est déclarée attributaire du marché issu de à l’Appel d’Offres National Restreint N°000141/AONR/CCAA/CIPM/2025 du 22 mai 2025 suivant les modalités ci-après :
N° Attributaire Objet Montant Délai d’exécution
1 ETS. TCHEDJOU
Tél : 699 80 36 80 Entretien de la Fonction Sécurité des Clôtures des Aéroports de Garoua, Maroua-Salak et Bafoussam-Bamougoum 219 872 508 FCFA TTC Neuf (09) mois
Article 2 : le Directeur Général de ladite entreprise, est invité à la Cameroon Civil Aviation Authority, Direction technique/ Sous-Direction des Marchés Publics en vue de l’établissement du contrat y relatif.
Article3 : les dépenses relatives à l’exécution desdites prestations seront imputées sur la Tâche 3040 1002 et la Ligne 612 140 du budget de la CCAA.
Article4 : la présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-