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Publié le 18-07-2025 à 12:21
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COMMUNE DE YAOUNDE II
DECISION MUNICIPALE N°013/DM/CAY2/SMP/2025 DU   17 JUILLET   2025 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE AU DOSSIER DE CONSULTATION N°010/DCE/CAY2/CIPM/SMP/2025 DU 22 MAI  2025 SUIVANT AUTORISATION DE GRE A GRE N°04273-25/L/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/Af DU 04 JUIN 2024 POUR LA REALISATION DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES DE CONSTRUCTION D’UNE MINI-ADDUCTION D’EAU POTABLE AVEC POMPE HYBRIDE (LOT 1) ET DE CINQ BACS HORS SOL (LOT 2) A L’HOTEL DE VILLE DE YAOUNDE 2 
Source de financement

Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage,
Vu    la Constitution ;
Vu     la loi N°2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025 ;
Vu     la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu     la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu     la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu     le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu     l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu     l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu     l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;
Vu     l’Arrêté municipal N°000007/AM/SG/CAY2/2023 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu     la Circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29 Déc. 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu     la Décision N°000119/CAB/MINMAP du 26 mars 2024 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu          La Note de Service N°00054/NS/MINMAP/CAB/CT2 du 15 Mai 2019 portant désignation des représentants du Ministère des Marchés Publics au sein des Commissions Internes de Passation des 
               Marchés auprès des Communes dans la Région du Centre ; 
Vu          La Note de service N°0000130/N/MINFI/SG/DRFI/SDBM/SM/CBSCM/ND du 07 Février 2024 portant désignation des représentants du MINFI au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés (CIPM) placées auprès des 360 Communes du CAMEROUN ;
Vu           La lettre N° 04273-25/L/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/Kmf du 04 Juin 2024 portant Autorisation de gré à gré ;
Vu             Dossier de Consultation de gré à gré N°010/DCE/CAY2/CIPM/SMP/2025 du 22 Mai 2025 Suivant Autorisation de gré à gré N°04273-25/L/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/Af Du 04 Juin 2025 pour la réalisation des travaux complémentaires de construction d’une mini-adduction d’eau potable avec pompe hybride (Lot 1) et de cinq bacs hors sol (Lot 2) à l’hôtel de ville de Yaoundé 2
Vu     Le Procès-verbal N° 022 du   16 Juillet 2025 de l’Examen et la Validation des documents relatifs aux Dossiers de Consultations  N°010/DCE/CAY2/CIPM/SMP/2025 du 22 Mai 2025 Suivant Autorisation de gré à gré N°04273-25/L/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/Af Du 04 Juin 2025 pour la réalisation des travaux complémentaires de construction d’une mini-adduction d’eau potable avec pompe hybride (Lot 1) et de cinq bacs hors sol (Lot 2) à l’hôtel de ville de Yaoundé 2.et N°011 pour les  travaux supplémentaires d’acquisition et d’installation d’un transformateur électrique de 160 KVA pour l’amélioration et l’alimentation de la qualité de l’Energie de la Mairie de Yaoundé 2. Phase 2
Vu            Le budget de l’Exercice 2025 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu     Les nécessités de service de la Mairie de Yaoundé II.





DECIDE
Article 1 : L’Entreprise MAGPOW ENGINEERING Sarl ;B.P: 24 044; Tél. : 699 19 61 73 RC N° : RC/DLN/2014/B /393; N° Identifiant Unique : M 021412089238K,; est déclarée attributaire de la Lettre-Commande  relative au Dossier de Consultation N°010/DCE/CAY2/CIPM/SMP/2025 du 22 Mai 2025 Suivant Autorisation de gré à gré N°04273-25/L/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/Af Du 04 Juin 2025 pour la réalisation des travaux complémentaires de construction d’une mini-adduction d’eau potable avec pompe hybride (Lot 1) et de cinq bacs hors sol (Lot 2) à l’hôtel de ville de Yaoundé 2.
Selon les modalités ci-après 

    Montant TTC en FCFA
-     LOT 1 : 9 963 450 (Neuf millions neuf cent soixante-trois mille quatre cent cinquante) Francs CFA TTC 
-    LOT 2 : 19 999 406 (Dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cent six) Francs CFA TTC

    Délai d’exécution 
-    Quatre (04) Mois. 

Article 2 : Le Responsable de l’Entreprise MAGPOW ENGINEERING Sarl ; ou son Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé 2 sis au quartier Tsinga, Service des Marchés Publics ; Porte 203, pour les modalités de souscription du Marché y relatif.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 17-07-2025
Le MAIRE
AYISSI ELOUNDOU YANNICK MARTIAL