la Constitution ;

Vu    la Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;


Vu    la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques ;

Vu     le Décret n° 93/255 du 28 septembre 1993 portant création d’un Office du Baccalauréat du Cameroun ;

Vu    le Décret n°2018/0135/PM du 31 janvier 2018 portant nomination de M. MINKOULOU Etienne Roger comme Directeur de l’Office du Baccalauréat du Cameroun ;

Vu    le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;

Vu    le Décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;


Vu    l’Arrêté n°047/CAB/PM du 17 mai 1994 portant organisation administrative et financière de l’Office du Baccalauréat du Cameroun ;

Vu    l’Arrêté conjoint n°85/B1/1464/AC/MINEDUB/MINESEC du 19 Août 2025 fixant le calendrier de l’année scolaire 2025/2026 en République du Cameroun ;

Vu    la Circulaire n°0001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ; 

Vu    la Circulaire n°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ;

Vu    la Résolution n°2025/38/OBC/CA du 22 décembre 2025 portant adoption du budget de l’Office du Baccalauréat du Cameroun, exercice 2026 ;


Vu    la Décision n°1094/25/MINESEC/SEESEN/SG/GCE-B/OBC/DEESG/DEESTP/DECC/
SDOEC du 10 octobre 2024 fixant le calendrier des Examens et Concours de la session 2026 ;

Vu    le rapport du Comité Ad Hoc d’Analyse des Offres du 15 mai 2026;

Vu    la fiche de dépouillement des offres ;

Vu    les nécessités impérieuses de service ;



        

DECLARE :


Article 1er :

En application des dispositions de l’article 103 (b) du Code des Marchés Publics relatif à la procédure d’attribution des marchés,
Infructueux le lot 2 de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n°008/AONO/OBC/CIPM/2026   du 06 avril  2026 pour la fourniture du papier de Reprographie  A4  à  l’Office  du Baccalauréat du Cameroun au titre de l’exercice 2026.


Article 2 :

    La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.