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Publié le 14-07-2025 à 15:15
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COMMUNE DE YAOUNDE II
DECISION MUNICIPALE N°011/DM/CAY2/SMP/2025 DU PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AU DOSSIER DE CONSULTATION N°008/DCE/CAY2/CIPM/SMP/2025 DU 08 AVRIL 2025 SUIVANT AUTORISATION DE GRE A GRE N°02623-25/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/AJSL DU 06 MAI  2025 POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ROUTE FACE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE TSINGA-OLINGA- COLLEGE LA GRACE -MARCHE 8EME DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 2, DEPARTEMENT DU MFOUNDI, REGION DU CENTRE.
Source de financement

Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage,
Vu    la Constitution ;
Vu     la loi N°2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025 ;
Vu     la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu     la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu     la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu     le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu     l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu     l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu     l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;
Vu     l’Arrêté municipal N°000007/AM/SG/CAY2/2023 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu     la Circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29 Déc. 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu     la Décision N°000119/CAB/MINMAP du 26 mars 2024 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu          La Note de Service N°00054/NS/MINMAP/CAB/CT2 du 15 Mai 2019 portant désignation des représentants du Ministère des Marchés Publics au sein des Commissions Internes de Passation des 
               Marchés auprès des Communes dans la Région du Centre ; 
Vu          La Note de service N°0000130/N/MINFI/SG/DRFI/SDBM/SM/CBSCM/ND du 07 Février 2024 portant désignation des représentants du MINFI au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés (CIPM) placées auprès des 360 Communes du CAMEROUN ;
Vu          La lettre N° 02623-25/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/AJSL Du 06 MAI  2025 Portant Autorisation de gré à gré
Vu          Le Dossier de Consultation N°008/DCE/ CAYII/CIPM/SMP/2025 du 08 Avril 2025 Suivant Autorisation de gré à gré N° 02623-25/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/AJSL du 06 Mai 025 pour les travaux d’aménagement de la route face Ecole maternelle publique Tsinga-Olinga – Collège la Grace- Marché 8eme dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2, Département du Mfoundi, Région du Centre. 
Vu     Le Procès-verbal N°020 du 09 Juillet 2025 de l’Examen et la Validation des documents relatifs Dossier de Consultation N°009/DCE/ CAYII/CIPM/SMP/2025 du 08 Avril 2025 Suivant Autorisation de gré à gré N° 02623-25/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/AJSL du 06 Mai 025 pour les travaux d’aménagement de la route face Ecole Maternelle Publique Tsinga -Olinga – Collège la Grace – Marché 8eme dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2, Département du Mfoundi, Région du Centre. 
Vu           Le budget de l’Exercice 2025 de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;
Vu     Les nécessités de service de la Mairie de Yaoundé II.

DECIDE
Article 1 : Le Groupement ETS TOUT TRAVAUX/GROUP AZEF Sarl  ; B.P: 1450 Yaoundé ;     Tél. :6 99 82 38 86 RC N° : CM-NSI- 02-2025-B13-00177 du 17 Mars 2025 ;    Contribuable N° M 03080002468 S ; est déclaré attributaire du Marché relatif au  Dossier de Consultation N°008/DCE/ CAYII/CIPM/SMP/2025 du 08 Avril 2025 Suivant Autorisation de gré à gré N° 02623-25/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/AJSL du 06 Mai 2025 pour les travaux d’aménagement de la route face Ecole maternelle Publique Tsinga-Olinga – Collège la Grace – Marché 8eme dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2, Département du Mfoundi, Région du Centre , selon les modalités ci-après : 

    Montant TTC en FCFA
    Soixante-quatre millions six cent quatre-vingt-huit mille six cent cinquante (64 688 650) Francs CFA

    Délai d’exécution 
         Six (06) Mois

Article 2 : Le Responsable du Groupement ETS TOUS TRAVAUX/GROUP AZEF Sarl ou son Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé 2 sis au quartier Tsinga, Service des Marchés Publics ; Porte 203, pour les modalités de souscription du Marché y relatif.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 11-07-2025
Le MAIRE
AYISSI ELOUNDOU YANNICK MARTIAL