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Publié le 25-05-2026 à 23:45
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COMMUNE DE BATIE
Décision Municipale N° 029/DM/C-BATIE/SG/SIGAM/26 PORTANT DECLARATION DTNFRUCTIOSITE DE CERTAINS LOTS DU DAO N° 02/AONO//C-BATIE/CIPM-RTE/ 2026 DU 19/01/26 POUR LES TRAVAUX DE ROUTES ET AUTRE TERRASSEMENT DANS LA COMMUNE DE BATIE, DEPARTEMENT DES HAUTS-PLATEAUX, REGION DE L'OUEST En procédure d'urgence
Source de financement

Le Maire de la Commune de BATIE

DECIDE

Article 1er: Les lots 02 et 04 du DAO susmentionné sont déclarés infructueux.

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera

BATIE Le 20-02-2026
Le MAIRE
DOMBU