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Publié le 25-05-2026
à 23:45
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COMMUNE DE BATIE
Décision Municipale N° /DM/C-BATIE/SG/SIGAM/26
PORTANT DÉCLARATION D'INFRUCTUOSITE DE CERTAINS LOT DU DAO N°01/AONO//C-BATIE/CIPM-TBEC/ 2026 DU 19/01/26 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET REHABILITATION DE CERTAINS EDIFICES PUBLIC DANS LA COMMUNE DE BATIE, DEPARTEMENT DES HAUTS-PLATEAUX, REGION DE L'OUEST
En procédure d'urgence
Source de financement
Le Maire de la Commune de BATIE
DECIDE
Article 1er: Les lots 01 et 02 du DAO susmentionné sont déclarés infructueux.
Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera
BATIE Le 05-03-2026
Le MAIRE
DOMBU