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Publié le 28-05-2025 à 07:40
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
DECISION N° 0649/D/MINSANTE/SG/DRFP/SDBF/SMP du 15/05/2025Portant attribution du Marché relatif aux travaux de Construction d’un bâtiment de deux (02) salles d’hospitalisation en pédiatrie à l’hôpital régional annexe de Mokolo (HRAM).
Source de financement

Le Ministre de la Santé Publique, Maître d’Ouvrage
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat
et des autres entités publiques ;
Vu la loi n° 2024-013 du 23 décembre 2024 portant loi des Finances de la
République du Cameroun ;
Vu la circulaire N°00000013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions
relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution
du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu le décret n°77/41 du 03 Février 1977 fixant l’Organisation et les Attributions
des Contrôles financiers, modifié et complété par le décret n°2013/066 du 28 Février 2013 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant Formation du Gouvernement,
modifié par le décret n°2015/434 du 02 Octobre 2015 portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement
des commissions de Passation des Marchés Publics ;  
Vu le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions
du décret n°2001/048 du 23 mars 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu le décret n°2013/093 du 03 Avril 2013 portant Organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre,
Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier2019 portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du
Code des Marchés Publics ;
Considérant Appel d’Offres National Ouvert N° 012/D13-60/AONO/MINSANTE / CIPM / 2025
du 11/03/2025, pour les travaux de Construction d’un bâtiment de deux (02)
salles d’hospitalisation en pédiatrie à l’hôpital régional annexe de Mokolo (HRAM);
Considérant le procès-verbal de la 32ème session du 06 Mai 2025 de la Commission
Interne de Passation des Marchés ;
Considérant la proposition d’attribution n°14/L/Pdt/CIPM/SEC du 07 Mai 2025
de la Commission Interne de Passation des Marchés.

DECIDE :


Article 1er : - Est pour compter de la date de signature de la présente décision,
attribué à l’entreprise « STE KETS  SARL », B.P.: 323 Yaoundé ,
le Marché relatif aux travaux de Construction d’un bâtiment
de deux (02) salles d’hospitalisation en pédiatrie à l’hôpital
régional annexe de Mokolo (HRAM), passé après Appel d’Offres
National Ouvert N° 012/D13-60/AONO/MINSANTE / CIPM / 2025
du 11/03/2025, au montant et délai ci-après :


•    Montant du Marché : Soixante-quatre millions neuf cent
        quatre-vingt-treize mille quatre-vingt-dix-huit  (64 993 098)  
        francs CFA Toutes Taxes Comprises.

•    Délai de livraison : (06) Mois.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

 

YAOUNDE Le 15-05-2025
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie