LE MAIRE DE LA COMMUNE DE YOKO, COMMANDEUR DE L’ORDRE DE LA VALEUR

Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu     la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu     la Loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des entités publiques ;
Vu    la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu    La Loi N°2024/013 du 23 Décembre 2024 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu    le Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics;
Vu    le Décret N° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu    le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 20051/048 du 23 Février 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N°  2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des marchés Publics ;
Vu    le Décret N°  2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des préfets ;
Vu     l’Arrêté N°237 du 07 Juin 1955 portant création des Communes mixtes rurales dans la Région du Mbam ;
Vu     l’Arrêté N°000262/O/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Yoko, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ;
Vu    la Délibération Municipale N° 014/DEL/CY/CM/SG/2024  du 27 Décembre 2024  portant  examen et vote du  Budget 2025 de la Commune de Yoko ;
Vu    la Décision Municipale N° 002/D/CY/SG/2024 du 29 Avril 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Yoko ;
Vu    L’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°006/AONO/RC/D-MK/C-YKO/SIGAMP/CIPM-YOKO/2025 du 12 Mars 2025 pour les travaux d’éclairage public par 64 lampadaires solaires double crosse sur les tronçons hôpital de district de Yoko-aire de repos et entrée mission catholique -début 2x2 voies, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ;
Vu    le Procès-Verbal de la session N°009 du 09 Mai 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Yoko consacrée à l’examen des rapports d’analyse suivi des propositions d’attribution des marchés relatifs aux Appels d’Offre National Ouvert N°004, N°005, N°006, de l’exercice 2025;
Considérant la proposition d’attribution N°006/L/CIPM-YKO/2025 du 09 MAI 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Yoko, relative à l’examen des offres administrative, technique et financière, objets de la DAO N°006 ;
D E C I D E :
Article 1er : Le soumissionnaire ETS GUYLENNE, B.P : 0000 Yaoundé, Tél : 674 72 72 35, est retenu pour les travaux d’éclairage public par 64 lampadaires solaires double crosse sur les tronçons hôpital de district de Yoko-aire de repos et entrée mission catholique -début 2x2 voies, dans la Commune de Yoko, Département du Mbam et Kim, Région du Centre Commune de Yoko- Département du Mbam et Kim-Région du Centre, pour un montant TTC de 49 142 600 (Quarante-neuf millions cent quarante-deux mille six cent) FCFA.
Article 2 : La durée d’exécution du contrat au cours de l’exercice budgétaire 2025 est de Quatre-vingt-dix (90) jours calendaires.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-