Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2025;

Vu L’Ordonnance N°2024/001 du 20 Juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 ;

Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu La Décision N° 000785/CAB/MINMAP du 19 décembre 2023 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics ;

Vu La Décision N°208/D/MINTP/CAN du 25 Juillet 2024 Modifiant et complétant les dispositions de la décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 Mai 2024, constatant la composition des Commissions Internes et Spéciale de passation des Marchés placée auprès du MINTP

Vu la Circulaire N°00013995/C/MINFI  du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2025 ;

Vu les Directives en vigueur au Ministère des Travaux Publics portant répartition des rôles entre les divers intervenants pour la campagne d’entretien routier en cours auprès du Maître d’Ouvrage ;

Vu le CCTG français, notamment son préambule et les Fascicules 1, 2, 4, 7, 23, 24, 25, 27, 29, 30, 31, 50, 56, 61, 62, 63, 65-A, 66, 68, 70 ainsi que les normes françaises (en l’absence de normes camerounaises) et les avis techniques du réseau technique français;

Vu la lettre N° 02720-25/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 24/04/25 du Ministre Délégué à la Présidence Chargé des Marchés Publics ;

Vu le Dossier de Consultation suivant autorisation de gré à gré N° 02720-25/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 24/04/25 pour le contrôle technique et surveillance des travaux de rétablissement de la circulation sur la Régionale R0606, section ensevelie par les effondrements de la falaise de DSCHANG (367 ml) ;

Vu l’offre du soumissionnaire ;

Vu le Rapport d’analyse des offres administratifs, techniques et financières y relatif ;

DÉCIDE :

Article 1: le Bureau d’Etudes Techniques dont le nom suit, est retenu pour le contrôle technique et surveillance des travaux de rétablissement de la circulation sur la Régionale R0606, section ensevelie par les effondrements de la falaise de DSCHANG (367 ml) :

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.